Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 289,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-Niagara Training & Employment Agency (Niagara Centre)
015369754
N/A
45 000,00 $
25 sept. 2020
organisme à but lucratif
Major Tom Agency Inc. - 2020-2021 - 959388
959388
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
THE INFLUENCE AGENCY INC.-2022-2023-993220
993220
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
THE INFLUENCE AGENCY INC.-2021-2022-975801
975801
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
International Energy Agency - subvention sur la biodiversité
GC-130272S
Le but de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales requis et les définitions des paramètres et des sensibilités nécessaires au développement d'un modèle pour évaluer leurs impacts sur l'utilisation des terres, comme première étape pour mieux comprendre la faisabilité de les plans de l'AIE, et visent à susciter l'intérêt pour de futurs travaux dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort pour améliorer la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales pertinentes, les intervenants et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin d'assurer la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances spécialisées à cette phase de lancement de ce travail.
143 000,00 $
8 mars 2012
550 000,00 $
20 nov. 2012
1 418 700,00 $
11 juin 2013
1 252 800,00 $
7 févr. 2024
Achat de véhicules pour soutenir le projet de transport en commun des Premières Nations BATC, Saskatchewan
Achat de 12 véhicules, dont 4 fourgonnettes multi-passagers, 6 SUV de grande capacité et 2 camionnettes de grande capacité, et investissement dans l'amélioration de l’accessibilité et dans une application mobile pour établir des services de transport en commun sur demande avec un système de réservation en ligne pour les nations membres de la Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc. en Saskatchewan
360 000,00 $
1 sept. 2013
Directed Grant: DSEN-CADTH