Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1031823

Durée : du 1 juil. 2025 au 10 mars 2026
Description :

Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C3

120 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de QuSera et déploiement sur le terrain en vue de la commercialisation

Numéro de l’entente :

1031825

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mai 2026
Description :

La solution de l’entreprise, QuSera, est un système de cryptage quantique qui sécurise les données sur les réseaux existants contre les menaces quantiques. QuSera met en œuvre la technologie de communication quantique en instance de brevet de l’entreprise, QuEDGE. QuEDGE permet la distribution et l’utilisation de ressources d’intrication quantique pour une connectivité réseau sécurisée dans des environnements opérationnels dynamiques et peut être appliqué aux réseaux classiques et quantiques, permettant le réseautage de dispositifs quantiques. L’objectif de ce projet est d’achever les dernières étapes de recherche et de développement nécessaires au déploiement sur le terrain de QuSera dans le cadre d’un projet pilote avec un client basé aux États-Unis et de s’approcher d’une version commerciale prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et développement des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1031826

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing pour l’entreprise et d’intégrer les patients, les soignants et les intervenants à l’échelle nationale afin d’avoir un impact réel et immédiat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rocky View County, Alberta, CA T3Z 0C7

65 715,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline de données sur les coucheuses de carbone

Numéro de l’entente :

1031850

Durée : du 1 juil. 2025 au 10 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à étudier, développer et tester l’infrastructure de données et les méthodes nécessaires pour collecter, ingérer, nettoyer, normaliser, traiter, analyser et gérer les données de manière à ce que nous soyons en mesure de commercialiser cette technologie en tant que point unique de vérité (SPOT) pour les systèmes et les équipements en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A2

25 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de produits

Numéro de l’entente :

1031863

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée d'une université pour aider l’équipe R-D de l’entreprise dans le développement de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

25 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’entreprise dans une entreprise de découverte de médicaments à un stade précoce alimentée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1031916

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet doit permettre à Stoked Bio d’embaucher une personne récemment diplômée de niveau associé, dont elle a grand besoin, au poste de Corporate Development. Dans ce rôle, l’associé sera chargé de soutenir les initiatives de croissance stratégique et les activités de partenariat pour la société de découverte de médicaments biotechnologiques en phase de démarrage. Réaliser des études de marché, des modélisations financières et des analyses concurrentielles pour évaluer les perspectives. Il s’agit de mener des études sur l’ensemble de l’industrie afin d’orienter les efforts de développement commercial et d’aider la direction à prendre des décisions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un transbordeur électrique Ro-Ro (roll-on/roll-off) de 24 mètres.

Numéro de l’entente :

1031932

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de l’ingénierie préliminaire pour les chantiers navals en vue de la construction d’un traversier électrique à batterie de 24 mètres pour les trajets courts, en commençant par Amherstburg-Boblo Island.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour le radar à ondes millimétriques.

Numéro de l’entente :

1031996

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

40 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation des principaux modèles de détection génératifs de l’IA

Numéro de l’entente :

1032001

Durée : du 1 juil. 2025 au 23 déc. 2025
Description :

Originality.ai améliore sa détection de contenu généré par l’IA avec des modèles Turbo et Lite de nouvelle génération. Ces modèles seront ré-entraînés en utilisant l’apprentissage profond et les techniques adverses pour détecter les sorties des GML avancés (par exemple, GPT-4o, Claude 3, Gemini 1.5). Le projet comprend des tests de résistance avec des ensembles de données publiques, un support multilingue et une analyse comparative rigoureuse pour garantir des performances optimales en matière de vitesse et de précision. Cette mise à niveau est essentielle pour maintenir notre avantage concurrentiel et répondre aux demandes croissantes des clients en matière de détection précise et en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L6

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé hydroxyl-radical pour réduire les pathogènes sur les œufs de table - Validation et commercialisation de la technologie

Numéro de l’entente :

1032046

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Clean Works fait progresser sa technologie Clean Flow en concevant, construisant et testant une unité de radicaux hydroxyles en phase gazeuse à l’échelle commerciale pour faciliter la désinfection des œufs en se concentrant sur l’élimination de la salmonelle et d’autres pathogènes aviaires, en coordination avec nos laboratoires universitaires et nos partenaires commerciaux. S’appuyant sur des données de recherche solides, y compris des articles publiés, ce projet permettra d’adapter les résultats du laboratoire à une unité commercialisée qui soutiendra le lancement d’une technologie dans un nouveau secteur de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2M 6S2