Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance : Relèvement inclusif piloté par la communauté
7410941 P006680003
L’initiative « Relèvement inclusif piloté par la communauté » est un volet du projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » (P-006680-001). En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, certaines activités du projet ont été adaptées pour répondre à de nouveaux besoins immédiats et préserver les acquis obtenus en matière de développement. Les partenaires de développement du Canada en Ukraine ont réorienté les activités du projet pour s’adapter à l’évolution du contexte de plusieurs manières, notamment en offrant des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, en apportant un soutien en santé mentale et en fournissant des moyens de transport et de l’hébergement.
326 400,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développer une plate-forme commune pour les actifs sécurisés destinés au marché européen
933781
13256 EFPE avec Qualium Systems (Ukraine) pour développer une plate-forme commune pour le suivi et l'analyse des actifs sécurisés mondiaux dans l'industrie alternative d'investissement.
119 375,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
20 900,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial en Ukraine
923156
VDI cherche à développer ses opportunités d'affaires en Ukraine dans divers secteurs tels que les transports, les infrastructures critiques, le gouvernement et la sécurité intérieure, en utilisant les technologies de pointe de VDI.
24 180,00 $
14 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de ventes en Ukraine
922773
Constant America aimerait exporter des produits chimiques de nettoyage et d'assainissement spécialisés vers l'Ukraine, offrant des services locaux et des programmes de soutien adaptés à l'industrie de la transformation alimentaire ainsi qu'à l'industrie des pâtes et papiers.
16 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial en Ukraine
906487
VDI cherche à développer ses opportunités commerciales en Ukraine en couvrant divers secteurs tels que le transport, les infrastructures critiques, le gouvernement et la sécurité intérieure, en utilisant les technologies de pointe de VDI.
138 718,00 $
15 mars 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
115 991,00 $
15 mars 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
668 650,00 $
7 mars 2018
Genetic and physiological bases for adaptation of soybeans to mega-environments
CRDPJ