Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 janv. 2026
organisme à but lucratif
228288
228288
Embaucher un spécialiste de l’intelligence artificielle
49 750,00 $
21 janv. 2026
organisme à but lucratif
Plateforme d’assistance alimentée par l’IA pour l’immobilier - Agents4Agents
1038537
Agents4Agents Phase 1 développe une plateforme d’assistance alimentée par l’intelligence artificielle (IA) pour le secteur immobilier canadien afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
40 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Configurateur avec intelligence artificielle (IA) de produits sur mesure
1040708
Le projet consiste à expérimenter différentes pistes de solution en vue du développement d’une intelligence artificielle (IA) afin de permettre la configuration de produits sur mesure.
1 200 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PC0010310
PC0010310
Commercialiser une plateforme logicielle à double usage, alimentée par l’intelligence artificielle, offrant des capacités d’intelligence, de reconnaissance et de surveillance avancées
64 000,00 $
15 janv. 2026
organisme à but lucratif
Promouvoir l’alphabétisation grâce à des solutions d’intelligence artificielle éthiques et adaptatives
1038616
L’entreprise développe une plateforme adaptative d’aide à l’alphabétisation qui exploite les technologies d’IA générative et d’apprentissage profond pour personnaliser le développement précoce de la lecture. L’application « Herman » intègre des méthodologies fondées sur des preuves issues de la science de la lecture avec des systèmes de rétroaction basés sur l’IA afin d’améliorer l’engagement des utilisateurs, de soutenir le développement cognitif et d’augmenter les résultats scolaires des apprenants à tous les niveaux cognitifs.
75 000,00 $
15 janv. 2026
organisme à but lucratif
Analyse des infrastructures de transport à double usage basée sur l’IA
1039099
Développement d’une plateforme d’intelligence mobile basée sur l’IA afin d’améliorer la sécurité et la résilience des routes non goudronnées et des voies d’évacuation dans les régions rurales et arctiques pour les capacités de défense et d’intervention d’urgence.
63 000,00 $
12 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA Projet Pilote, Intégration d'une plateforme d'IA (intelligence artificielle) conversationnelle pour soins à domicile
1038885
Le projet vise à intégrer l’IA conversationnelle au sein des services de soins et de soutien à domicile afin d’améliorer le recrutement, la coordination, l’accessibilité et l’efficacité des services.
2 900 000,00 $
12 janv. 2026
organisme à but lucratif
ZeroDust
1040062
ZERO DUST AI integrates artificial intelligence in dust management across key mining dust sources.
500 000,00 $
8 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073018
600073018
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé une plateforme technologique d'économie de partage.
50 000,00 $
8 janv. 2026
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Suisse, France, Danemark et Pays-Bas – Plan d’action de co-innovation internationale
1038558
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans des projets de co-innovation internationale en Suisse, au Danemark, en France et aux Pays-Bas.