Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073225
600073225
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé une plateforme technologique automatisée et assistée par l'intelligence artificielle permettant d’assurer une plus grande protection des courriels.
50 000,00 $
9 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073191
600073191
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des statistiques avancées dans le sport propulsée par l’intelligence artificielle.
100 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073182
600073182
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel pour les ressources humaines propulsé par l’intelligence artificielle.
500 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073174
600073174
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe une application utilisant l'intelligence artificielle pour simplifier la planification des événements d’entreprise et des voyages d’affaires.
250 000,00 $
12 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073243
600073243
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de plateformes web.
400 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072475
600072475
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre une plateforme numérique propulsée par l’intelligence artificielle afin d’aider les professionnels de la santé à détecter des problèmes liés à la santé de l’oeil.
126 874,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073189
600073189
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques d'optimisation des ressources humaines.
200 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073248
600073248
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un outil de conception d'applications \"low-code\" dynamique propulsé par l'IA.
100 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073262
600073262
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une solution de silos connectés alimentée par l'IA pour le secteur agricole.
100 000,00 $
17 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073303
600073303
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise spécialisée dans l'inspection de pièces métalliques critiques assistée par l’IA pour le secteur aérospatial, de la défense, naval et industriel.