Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Mettre en œuvre des technologies avancées d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique et d’automatisation
1037517
Ce projet vise à mettre en œuvre des technologies avancées d’intelligence artificielle (IA), d’apprentissage automatique et d’automatisation dans les fonctionnalités de base de la plateforme.
200 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de coaching en intelligence commerciale basée sur l’IA (Coco)
1032301
Fournir aux professionnels de la vente des informations sur les prospects avec des perspectives personnalisées et des suggestions d’actions à mettre en œuvre lors de la prochaine réunion vidéo/appel téléphonique/interaction, dans le but de réduire le taux d’abandon du canal de vente, de diminuer le coût d’acquisition des clients et d’augmenter l’efficacité de l’équipe commerciale.
250 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
600073139
600073139
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.
8 750,00 $
28 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Atelier sur l’économie canadienne de la défense et de la sécurité relative aux chaînes d’approvisionnement
Le projet consiste en un panel d'experts, incluant une conférence principale sur la cartographie des chaînes d'approvisionnement en défense au Royaume-Uni par l'intelligence artificielle, lors du 20e atelier annuel canadien sur l'économie de la défense et de la sécurité.
100 000,00 $
26 août 2025
organisme à but lucratif
600073106
600073106
Développement de produits et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception de logiciels pour les établissements de restauration, d'alimentation et d'hôtellerie.
50 000,00 $
26 août 2025
organisme à but lucratif
600073163
600073163
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe des solutions numériques.
75 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073125
600073125
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques basées sur l'intelligence artificielle pour le secteur agricole.
75 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept de la 3ième génération du portail intégrant l’intelligence artificielle
1034358
Développement d'une preuve de concept du nouveau portail client intégrant l'intelligence artificielle (IA) et améliorations opérationnelles augmentées par des outils d'IA.
100 000,00 $
22 août 2025
organisme à but lucratif
600073140
600073140
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une plateforme technologique de diagnostics oculaires assistée par l'intelligence artificielle.
50 000,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
600073161
600073161
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique assistée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du divertissement numérique.