Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

23 734,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seminars and Assistance Program to Advancing Living Rights for Seniors

Numéro de l’entente :

18815597

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Whitchurch-Stouffville, Ontario, CA

799 330,00 $

27 mars 2023

gouvernement

Entente :

Advancing Fundamental Principles and Rights at Work in Malaysia

Numéro de l’entente :

19362490

Durée : du 27 mars 2023 au 27 sept. 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

500 000,00 $

27 mars 2023

gouvernement

Entente :

Promoting compliance with fundamental principles and rights at work

Numéro de l’entente :

19364447

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Suisse, CH

15 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06352

Numéro de l’entente :

FR-06352

Durée : du 22 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G4S4

2 953 743,97 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien du JHR en vue du départ en toute sécurité des Afghans

Numéro de l’entente :

R228665005

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Services à la clientèle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

7 225 160,39 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans

Numéro de l’entente :

R228665005

Durée : du 15 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Services à la clientèle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

3 497 428,32 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans

Numéro de l’entente :

R228665005

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Services à la clientèle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P011533001: Appui aux droits de la personne en Bolivie
P011533002: Appui aux droits de la personne au Pérou

Numéro de l’entente :

7447954 P011533001 P011533002

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

P011533001: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne en Bolivie, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales et les défenseurs des droits de la personne. Il aidera le Bureau du Coordonnateur résident à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le projet fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.
P011533002: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne au Pérou, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales, les défenseurs des droits de la personne et les migrants vénézuéliens. Il aidera le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le HCDH fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 000 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'engagement des Nations unies en faveur des droits de l'homme en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7447801 P012138001

Durée : du 8 févr. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à augmenter les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans le domaine de la défense des intérêts, de la surveillance des droits de la personne et de la production de rapports connexes en Éthiopie. Il vise également à renforcer la capacité des institutions nationales et des intervenants de la société civile éthiopiens d’agir en cas de violations des droits de la personne. Ce projet soutient la mise en œuvre des recommandations énoncées à la suite de l’enquête conjointe du HCDH et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDH) menée en 2021, ainsi que de la prise de dispositions relatives à la reddition de comptes. Ces dispositions comprennent celles énoncées dans l’accord de cessation définitive des hostilités, signé en 2022 pour le conflit au Tigré. Notre partenaire met en œuvre ce projet en étroite collaboration et coordination avec les institutions nationales de protection, dont la CEDH, l’Union africaine et diverses organisations de la société civile.

Les activités du projet comprennent : 1) offrir des formations aux enquêteurs de police, procureurs, juges et membres des institutions de justice transitionnelle sur les pratiques exemplaires en matière de droits de la personne; 2) renforcer la capacité des réseaux de survivants de prendre part aux mécanismes judiciaires ou non judiciaires de reddition de comptes; 3) créer un produit de communication axé sur les survivants pour recueillir le point de vue des collectivités sur les enjeux liés aux droits de la personne et à la justice transitionnelle; 4) fournir une aide juridique gratuite aux survivants; 5) favoriser les échanges d’apprentissage entre pairs pour les détenteurs d’obligations choisis dans le domaine de la justice transitionnelle

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

4 000 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing SRHR in Venezuela

Numéro de l’entente :

7446903 P010486001

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

This project will improve maternal, newborn and reproductive health outcomes for women, girls and newborns from marginalized populations, in particular indigenous communities, living in the Sierra Machiques de Perijá and Maracaibo (state of Zulia). The UN notes that access to sexual and reproductive health care is essential for empowerment, safety, gender equality, and to reduce poverty [2].

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US