Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 831,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18814285
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18816900
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18817817
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18818872
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 433,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Addressing Social Isolation and Loneliness Covid 19 and Beyond
18819664
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 487,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Legacy Life Before and After COVID
18821512
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
71 765,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000281
2223-HQ-000281
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence – BCAH 2023
7448980 P012526001
En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.
877 146,00 $
28 mars 2023
autre
2223-HQ-000245
2223-HQ-000245
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
7 000 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d'urgence de l'UNICEF en Afghanistan 2023
7448987 P012528001
En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’un déclin économique généralisé et d’événements climatiques.