Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

326 578,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

155044

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

998 840,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

154962

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

717 645,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

154682

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

999 356,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

154681

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

999 793,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

154683

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

8 477 787,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 Response (VI) - Première phase de test chez les humains

Numéro de l’entente :

957295

Durée : du 31 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Par l’utilisation de biomarqueurs O-glycanés, un vaccin contre le virus du Covid-19 sera confirmé au niveau de sa non-toxicité puis testé au niveau clinique (phase I).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S6

2 655 429,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement clinique du DPX-COVID-19 et étude de preuve de concept du DPX-CoVLP

Numéro de l’entente :

957553

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

En réponse à la crise mondiale, IMV a lancé le développement d'un vaccin destiné à protéger contre la pandémie de COVID-19. Nous pensons que notre approche ciblée par épitope peptidique a le potentiel d'optimiser et de dépasser le profil de sécurité et d'efficacité des vaccins plus conventionnels. Le DPX-COVID-19 repose sur une approche multi-cibles, afin d'optimiser la réponse immunitaire contre les faiblesses du virus, d'améliorer l'efficacité de la prévention de l'infection et de réduire le potentiel d'échappement immunitaire, même en cas de mutation du virus. Entièrement synthétique, le DPX-COVID-19 peut être fabriqué rapidement et à grande échelle afin de fournir rapidement un nombre important de doses par rapport aux vaccins plus conventionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2C4

1 000 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et reproductive et violence basée sur le genre au Yémen – Réponse à la COVID 19

Numéro de l’entente :

7430140 P010321001

Durée : du 17 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Avril 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) constitue la crise sanitaire mondiale des temps modernes, avec plus de 2 000 000 de décès enregistrés dans le monde. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires ou dont les populations sont très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 516 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau can. de recherche sur l’immun. : Prép. à un vaccin contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

157916

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Cette possibilité de financement vise à aider le CIRN à se préparer à entreprendre des activités urgentes liées aux essais cliniques sur des vaccins contre la COVID-19 et à fournir les résultats de recherche sur des vaccins qui permettront d’éclairer la prise de décisions efficaces, équitables et rapides sur la santé publique en lien avec la COVID 19. Les propositions doivent aborder TOUS les objectifs suivants :
• Coordonner, dans un sentiment d’urgence, les efforts avec ceux de tous les intervenants concernés, y compris les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour s’assurer que le Canada est prêt pour des essais cliniques sur des vaccins contre la COVID 19. La réalisation de cet objectif contribuera à s’assurer que l’infrastructure et les capacités nécessaires sont disponibles au moment voulu et appuiera l’évaluation accélérée des vaccins contre la COVID 19 au Canada.
• Agir de manière proactive en communiquant avec tous les intervenants nationaux et internationaux concernés pour s’assurer que le CIRN est au courant des stratégies relatives aux essais cliniques sur des vaccins contre la COVID 19 à l’échelle mondiale, et qu’il peut s’aligner sur ces stratégies (dans la mesure du possible), afin de fournir les données probantes les plus fiables possible sur l’innocuité et l’efficacité de vaccins contre la COVID 19.
• Évaluer divers modèles de priorisation des populations et effectuer du travail de modélisation en appui à la formulation de recommandations fondées sur des données probantes visant la conception et la mise en œuvre efficaces et équitables de programmes et la mobilisation des connaissances pour contrer la pandémie de COVID-19.
• Préparer la population générale, les groupes à risque et le milieu de la santé publique à la distribution d’un ou de plusieurs vaccins contre la COVID-19, ce qui comporte la coordination et/ou la conduite d’études liées à la réticence à la vaccination, à l’acceptation et à l’adoption des vaccins, ainsi que l’établissement de stratégies de communication et de mise en œuvre ciblées et culturellement adaptées pour maximiser la couverture vaccinale.
• Rechercher des occasions d’harmoniser la collecte de données, d’échanger librement des données et de mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés en appui à l’efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

2 821 081,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement d'un vaccin oral à ADN

Numéro de l’entente :

956763

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le but de ce projet est de mettre au point et d'évaluer cliniquement un candidat vaccin oral à ADN stable à température ambiante contre le SRAS-CoV2. Le projet comprendra l'avancement du vaccin candidat à base de bacTRL-Spike contre la COVID-19 par le développement préclinique, la mise au point des procédés, la mise à l'échelle de la fabrication et les premiers essais cliniques sur l'homme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J8