Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser la société civile pour le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Numéro de l’entente :

WP240180

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 20 mois appuiera les efforts des organismes de femmes et des organisations de la société civile (OSC) en quête d’égalité au Canada pour se préparer, participer et faire un suivi sur les événements et processus internationaux soulignant le 30e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (DPAB).

Pour y parvenir, l’ICREF s’assurera qu’une analyse intersectionnelle est appliquée au processus de révision de Beijing +30 afin de mesurer les progrès, les lacunes et les enjeux émergents. L’organisme déterminera également les besoins afin d’accélérer la mise en œuvre de la DPAB, notamment pour certains groupes de femmes et de filles au Canada qui sont victimes de discrimination intersectionnelle, et s’assurera que les organismes de la société civile du Canada qui participent à Beijing +30 représentent les femmes et les filles dans toute leur diversité, et fournissent un espace pour les voix des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, des femmes en situation de handicap, noires et racisées, immigrantes et migrantes, des femmes 2ELGBTQI et des personnes non binaires, entre autres. L’ICREF communiquera avec le gouvernement du Canada au sujet des recommandations de la société civile, des activités liées à Beijing +30 et du progrès du Canada en lien avec sa mise en œuvre. Le projet favorisera le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les OSC, leur permettant de participer aux analyses des politiques et des programmes visant à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres au Canada, conformément aux obligations internationales et nationales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

15 000,00 $

16 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33901

Numéro de l’entente :

FR-33901

Durée : du 16 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H4E7

15 000,00 $

16 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29770

Numéro de l’entente :

FR-29770

Durée : du 16 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1T2E8

100 000,00 $

16 août 2024
Entente :

HSBC SVNS VAN

Numéro de l’entente :

1370101

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4B3

144 997,75 $

15 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2025
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alberta Network of Immigrant Women: s’adapter au changement

Numéro de l’entente :

WP240143

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women (ANIW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3K8

181 529,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

95 000,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

121 000,00 $

14 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Identification et suivi acoustiques des drones dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et du Deep Learning

Durée : du 14 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6