Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 064 371,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle Auberge des Sourds
019633361
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
590 825,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'autonomisation Mawiomi
13355899
Le projet d'autonomisation Mawiomi vise à apporter un soutien complet aux victimes autochtones de la criminalité par le biais de pratiques culturellement appropriées. Les ateliers offrent des espaces sûrs pour l'interaction, l'apprentissage et le renforcement de la communauté, et proposent une validation, un réconfort et un soutien complet à tous les participants.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424078
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13389506
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13423007
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13409726
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
5 250,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction de sites Web Gladue
13461149
Animikii Inc est une organisation autochtone qui fournit des services et la maintenance de sites Web et a été utilisée pour développer et héberger le site Web des principes Gladue (un site utilisé par les conseillers parajudiciaires autochtones pour partager des informations et en apprendre davantage sur les principes de détermination de la peine Gladue). Ce projet permettra au site Web actuel uniquement en anglais de s'étendre et d'accueillir du contenu en français. Animikii Inc. mettra à niveau son logiciel de système de gestion de contenu pour prendre en charge la fonctionnalité multilingue. Animikii Inc offrira également une formation à Justice Canada sur le téléchargement et la maintenance du contenu du site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Yuwitaya Owashte – Se rassembler pour aider à la guérison (Dakota)
13339434
Le projet offrira des services, des ateliers et des cérémonies sécuritaires, culturellement solides et tenant compte des traumatismes aux victimes autochtones d'actes criminels, aux membres de leur famille et aux membres de la communauté touchée. Le projet créera un poste d'agent de liaison dédié aux victimes autochtones d'actes criminels pour assurer la liaison entre le Anish Healing Centre et les organismes partenaires des victimes autochtones d'actes criminels. Ce poste fournira également des services d'accompagnement continus aux victimes autochtones d'actes criminels et à leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424842
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
160 000,00 $
1 avr. 2025
Engagement de la communauté et des dirigeants à l’égard de la DNUDPA
13510342
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.