Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
339348
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
385618
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
409174
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
405995
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
40 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
384860
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
60 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
409668
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
441445
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
392935
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
389 927,00 $
1 janv. 2024
autre
Kafa : Un projet de recherche communautaire sur la violence fondée sur le sexe au sein de la communauté immigrante ayant la croissance la plus rapide au Canada
GV230357
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, l’Institut canado-arabe mènera un projet de recherche collaboratif et communautaire afin d’améliorer l’accès aux services de prévention et d’intervention en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) pour les femmes appartenant au groupe d'immigrants qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, la communauté canado-arabe. Le projet comblera les lacunes en matière de connaissances sur leurs besoins et leurs expériences, ainsi que sur la prévalence et les manifestations systémiques de la VFS au sein de la communauté. Il évaluera également la relation entre les prestataires de services et les personnes survivantes au moyen des mécanismes de prévention, d’atténuation, d’intervention et de soutien existants et déterminera les approches privilégiées et les mesures d’adaptation nécessaires pour les personnes survivantes et les femmes à risque, en tenant compte des facteurs intersectionnels. À la fin du projet, des événements seront organisés et des produits seront développés pour communiquer les résultats de la recherche au sein de la communauté et du secteur de la VFS.
577 910,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle du CCDGS, l'organisme jeunesse 2ELGBTQ+ du Canada
SO230128
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité renforcera les capacités des réseaux et des organismes 2ELGBTQI+ en vue de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comblera des lacunes dans l’accès des jeunes leaders 2ELGBTQI+ à des lieux de rassemblement, à des occasions favorisant leur autonomisation et à du mentorat permettant de consolider leurs connaissances et leurs compétences. Ces mesures aideront à renforcer les capacités des jeunes leaders à orienter le développement de politiques liées à l’accès à des soins de santé adéquats pour les personnes transgenres et à une éducation sexuelle complète et portant sur la sécurité publique. Le projet sera axé sur la planification stratégique, opérationnelle et financière et sur le renforcement des capacités organisationnelles grâce à l’embauche de spécialistes et consultants. L’accent sera également mis sur la promotion du réseautage et de la collaboration entre les organismes au service des jeunes 2ELGBTQI+ ainsi que sur la sensibilisation aux enjeux touchant les jeunes 2ELGBTQI+ par le partage d’une évaluation des besoins à des organismes du secteur 2ELGBTQI+ et d’autres secteurs.