Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
8 oct. 2015
75 000,00 $
30 déc. 2015
500 000,00 $
15 août 2016
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’AA/IA au logiciel du gourou virtuel
1021828
Quatre petits projets visant à appliquer l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage et l’analyse pour améliorer l’efficacité des informations et des processus commerciaux, ce qui se traduit par une meilleure capacité à faire évoluer l’entreprise et à améliorer la mise en relation des assistants à distance avec les clients.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021459
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA
193 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Numérisation de la conception et de la fabrication des produits
1016238
Ce projet poursuivra l’utilisation des technologies numériques comme moyen d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
120 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Anomalie quantique et cartographe de subsurface
1016286
Le Quantum Anomaly & Subsurface Mapper (QASM) du CSMC est une technologie de nouvelle vague pour la détection de la gravité et la prospection des ressources avec une précision dépassant l’état de l’art. Ce projet permettra d’améliorer ses capacités en matière d’intelligence artificielle et de données.