Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

211 020,00 $

16 sept. 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, Canada, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : St. Catharines, Ontario, Canada, CA

89 450,00 $

20 avr. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

9 931 982,00 $

28 juil. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, Canada, CA

2 140 094,00 $

28 juil. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, Canada, CA

17 093 356,00 $

19 oct. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prospérité et sécurité alimentaire accrues grâce au modèle des coopératives intégrées

Numéro de l’entente :

7061908 D001693001

Durée : du 19 oct. 2015 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet vise à augmenter la croissance économique durable et à améliorer la sécurité alimentaire de 100 000 petits exploitants et exploitantes agricoles membres de coopératives. Le projet aide à réduire la pauvreté en augmentant la productivité des producteurs agricoles locaux ainsi que leur production d’aliments grâce à des techniques de production permettant d'améliorer les récoltes (en termes de qualité et de quantité) tout en minimisant les risques associés au climat, à l’insécurité alimentaire et à la fluctuation du prix des matières premières. Le projet facilitera également l’accès aux marchés et au financement.

Les activités du projet incluent : (1) former des productrices et des producteurs en matière de pratiques exemplaires agricoles pour augmenter la production et réduire la vulnérabilité au climat et aux catastrophes naturelles; (2) faciliter l’accès à des services financiers pour les membres, hommes et femmes, par l’entremise de groupes d’épargnes et de prêts, des caisses populaires et d'autres fournisseurs; (3) former des coopératives agricoles en matière d’analyse des marchés, d'études de faisabilité et de planification des activités, et de négociation et passation des marchés avec les acheteurs; (4) renforcer les structures de gestion des risques pour les coopératives et les producteurs, y compris l’acquisition d’assurances et la résilience au climat et aux catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2L6

250 000,00 $

30 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

19 287 845,38 $

20 janv. 2016

gouvernement

Entente :

Partenariats pour l’innovation municipale au service du développement économique local

Numéro de l’entente :

5007062111 P001267001

Durée : du 20 janv. 2016 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet appuie le renforcement des capacités de gouvernance des gouvernements locaux de sept pays afin qu’ils puissent mieux promouvoir une croissance économique durable. Le projet est réalisé en partenariat avec les associations gouvernementales locales et s’appuie sur l’expertise de municipalités canadiennes. Le projet vise à : instaurer et à renforcer des approches novatrices en matière de développement économique local (DEL) qui facilitent l’établissement d’un climat propice au DEL; facilier les pratiques inclusives de DEL favorisant le renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes; ainsi promouvoir le commerce et le développement économique régional. Le projet appuie aussi la participation des gouvernements locaux et des associations gouvernementales locales au dialogue national et international sur les politiques ainsi que les réseaux de partage du savoir axés sur la gouvernance locale et le développement économique.

Le projet comprend les activités suivantes : 1) fournir une assistance technique et une formation pratique aux gouvernements locaux, aux chambres de commerce et aux autres intervenants pour améliorer leur expertise dans la planification, la mise en œuvre et la promotion des pratiques et des politiques en matière de DEL; 2) mener des initiatives pilotes qui favorisent les approches novatrices en matière de DEL; 3) travailler avec les gouvernements locaux et les partenaires (comme les écoles et les associations de gens d’affaires) afin d’améliorer la capacité des municipalités à offrir de la formation et des services axés sur les jeunes entrepreneurs et les femmes d’affaires; 4) appuyer les gouvernements locaux et les intervenants du secteur privé pour concevoir des outils de promotion des affaires et du commerce, ainsi qu'à identifier et à exploiter les opportunités commerciales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P3

organisme à but lucratif

Entente :

CFSOF-03 - Development of national market strategy for fish and seafood in Canada - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5410-190009

Durée : du 3 mai 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9