Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

657 388,00 $

1 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2324-HQ-000299

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000299

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Geneva 27, CH

3 000 000,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000155

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000155

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

P002030

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 2Y7

2 873 452,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000156

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000156

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 2Y7

3 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000247

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000247

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA

1 950,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000369

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000369

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000240

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000240

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H2A 1B6

3 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000245

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000245

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA

3 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000248

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000248

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Nouvelle-Écosse, CA

3 204,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000249

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000249

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Nouveau-Brunswick, CA

1 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000250

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000250

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA