Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 311 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
78 960,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
1 999 758,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART-SMR (Soins maternels respectueux)
7435060 P007993001
Ce projet vise à réduire la morbidité et la mortalité maternelles en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud en améliorant l'accès des femmes à des soins de qualité, adaptés à leur genre, ainsi que leur capacité à défendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Les activités comprennent : des consultations publiques sensibles au genre dans le contexte de chaque pays afin de comprendre les niveaux d'incidence, les expériences et les causes des soins maternels irrespectueux et respectueux; l'engagement du personnel des centres de santé dans des établissements ciblés afin d'améliorer la qualité des soins via des campagnes d'amélioration de la qualité, des formations à faible dose et à haute fréquence, et par la création de centres d'innovation; et la sensibilisation au niveau national des associations professionnelles de sages-femmes par des événements, des médias et des activités d'engagement du gouvernement. Ce projet touchera directement 1 100 femmes et filles en âge de procréer dans des communautés sélectionnées en République démocratique du Congo, et 700 femmes et filles au Sud-Soudan.
52 500,00 $
14 janv. 2016
605 625,85 $
2 nov. 2016
4 900 000,00 $
30 nov. 2016
41 708,00 $
6 déc. 2016
4 300 000,00 $
8 mars 2017
5 748 750,00 $
8 mars 2017
19 564 574,00 $
22 mars 2017
gouvernement
Soutien municipal en Jordanie
5007063005 P001334001
Ce projet vise à renforcer le leadership des municipalités locales et à améliorer leur aptitude à fournir des services, en particulier dans les régions du Centre et du Sud de la Jordanie. Le projet met l’accent sur 12 municipalités qui ont été touchées par l’arrivée massive de réfugiés syriens. Le projet comprend une étroite collaboration avec le ministère des Affaires municipales de la Jordanie et d’autres partenaires stratégiques en vue d’améliorer la gouvernance locale ainsi que la capacité opérationnelle à répondre au nombre croissant de demandes liées aux services municipaux, y compris l’adoption de stratégies plus efficaces en matière de gestion des déchets solides. Des élus et des intervenants municipaux canadiens sont aussi mobilisés afin d’offrir une aide technique par les pairs aux municipalités de la Jordanie par l’entremise de la création d’un établissement municipal de formation virtuel.