Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche au Canadian Research Institute for the Advancement of Women pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et une prise de décisions en matière d’évaluation fondée sur la science et les connaissances.
4 500,00 $
14 août 2024
CIAAA Course and Resource Material Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
7 500,00 $
13 août 2024
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2641
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.
25 000,00 $
13 août 2024
Site Web sur les récits de guerre des vétérans Noirs canadiens
574 186,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les inégalités en ce qui concerne l’établissement pour les nouvelles arrivantes noires
WP230566
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, le Council for the Advancement of African Canadians in Alberta contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes noires par des changements systémiques.
3 500,00 $
11 août 2024
Présentation de la pièce de théâtre « Jake’s Gift »
3 500,00 $
10 août 2024
Cénotaphe de Cupar
375 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021459
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA
175 958,05 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brésil - Réponse d'urgence - fourniture de secours - Société canadienne de la Croix-Rouge - 2024
7461246 P014504001
Dans le cadre d'un projet avec la Société canadienne de la Croix-Rouge (Canadian Relief Supplies) et des besoins identifiés par la Coalition humanitaire, Vision mondiale Canada et son partenaire local à Rio Grande do Sul distribueront des trousses d'hygiène pour aider à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par les inondations au Brésil.