Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 déc. 2017
Robust Smart Utility Network in Challenging Conditions
EGP
30 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et ventes pour les premiers utilisateurs de la technologie de Genecis
933885
Notre première ligne de produits est une résine plastique biodégradable connue sous le nom de PHA (polyhydroxyalcanoates) utilisée pour des applications haut de gamme, comme les filaments d'impression 3D. Notre technologie brevetée réduit les coûts de production de la résine PHA de 40 % en compensant le coût des matières premières, ce qui réduit la barrière qui empêche les fabricants de plastique de créer des produits sains et abordables.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Financement des exportations en 2020
947803
L'objectif est d'accroître la notoriété de notre marque dans l'industrie du plastique et d'autres secteurs, tout en fournissant un soutien aux autres exportateurs canadiens en offrant des services financiers sur place à leurs clients étrangers.
31 715,54 $
2 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ECOCV Cabo Verdean Ecotourism Association
CFLI-2023-DAKAR-CV-0001
Autonomiser la communauté locale de Sao Francisco, municipalité de Praia, par le biais du recyclage des matières plastiques pour lutter contre les vulnérabilités au changement climatique et dans les zones rurales de Santiago, Cabo Verde.
49 900 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production de lingots d’acier et de produits longs dans les aciéries.
812923
Le projet aidera ArcelorMittal à améliorer l’efficacité et la durabilité de son fonctionnement, et à rehausser sa capacité à mettre au point de nouveaux types d’aciers à haute résistance qui répondront à la demande des secteurs canadiens de l’énergie, de l’automobile et de la construction.
37 500,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
Contenu et expansion du marché de l'apprentissage actif gamifié
2122-CN-000012
Discovelo Inc. est approuvé pour construire des outils logiciels pour un logiciel de gestion du stress sur écran destiné à accompagner les bicyclettes stationnaires. DISCOVELO INC. développera une plateforme d'observation des enseignants et une application d'accompagnement, ainsi que des documents de spécification du code et du contenu thématique pour sa plateforme de gestion du stress à vélo stationnaire.
2 253 666,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056126
400056126
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités (Barraute, Senneterre, Quévillon) inc./SADC (BSQ) inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - stagiaire - Lancement du produit Aurum
908491
Yukon River Skincare (YRS) Inc lancera un régime de trois produits de soins du visage sous le nom de marque, Aurum au moyen de commerce électronique au cours de l’été de 2018. Pour appuyer ce lancement, YRS Inc a besoin d'un stagiaire pour participer à tous les aspects de production et commercialisation pour un maximum de six mois.
411 846,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de ressources pour améliorer la gestion des données
908958
L'entreprise, Winning Combination Inc., cherche à devenir un chef de file de l’industrie grâce au développement de ressources techniques et au développement d’outils pour aider à la gestion et l'accès au client. Winning Combination Inc. cherche à développer une expertise technique et des connaissances dans le domaine de « chaîne de possession », qui fournira un avantage stratégique.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Validation et documentation de la conception des entrées/sorties du développement de processus en vue de l’audit de la FDA
1003274
Préparation d’un audit de la FDA en avril 2023 sur la base d’une proposition d’Ironstone Product Development Inc (IP-008364-QF-1A)