Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
1 avr. 2025
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425343
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424746
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424353
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
75 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mettre en œuvre les droits à l’égalité des personnes autochtones handicapées par le biais de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA)
13510522
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424646
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
225 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice pour les survivantes et survivants de violence fondée sur le sexe qui se représentent eux-mêmes
13341455
Le projet des survivants non représentés de la violence fondée sur le sexe aidera la Clinique à accroître sa capacité à soutenir les clients en offrant un soutien pratique et axé sur les survivants à l’interne, par l’intermédiaire du modèle central d’accueil et de services complets de la Clinique. La clinique jouera un rôle d’accueil spécialisé et offrira un soutien direct et des ressources d’information à ses clients et les mettra en contact avec de l’aide juridique et des avocats spécialisés dans les traumatismes. Le projet permettra également d’élaborer et d’offrir de la formation aux intervenants juridiques sur les besoins uniques des clients de SRS. Un cours en ligne autodirigé serait également mis à la disposition des avocats, des travailleurs de soutien dans le contexte de la Cour de la famille et des organismes de services de première ligne pour soutenir les survivants de violence sexuelle et fondée sur le sexe.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13390174
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13390175
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
4 167 576,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF C-B)
13471072
L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique continuera de coordonner l’information destinée aux familles des personnes autochtones disparues ou assassinées. Elle abordera ce travail d’une manière qui tienne compte des traumatismes et qui soit culturellement sûre, en veillant à ce que son personnel possède les compétences culturelles, l’expérience, les aptitudes et les connaissances nécessaires. L’Unité de coordination des familles autochtones disparues et assassinées de la Colombie-Britannique continuera de se développer et de croître pour soutenir les familles des personnes autochtones disparues et assassinées. Elle renforcera l’engagement, établira une prestation de services tenant compte des traumatismes et établira des mécanismes de collaboration pour le partage de l’information. L’accent sera mis sur le renforcement des relations avec les intervenants nouveaux et existants, en s’appuyant sur les bases d’une coordination intersystèmes et en garantissant un soutien culturellement sensible aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424649
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.