Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 757,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de capacité QChat : Maintenir un organisme communautaire pour les jeunes 2ELGBTQIA+ en Colombie-Britannique.
SO230386
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, Qchat Support Association renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Elle recueillera, examinera et analysera les informations nouvelles et existantes sur le soutien par les pairs et l'orientation des jeunes personnes 2ELGBTQI+ en Colombie-Britannique afin de mieux comprendre les lacunes, les obstacles et les meilleures pratiques en matière de services aux jeunes personnes 2ELGBTQI+ dans cette province. Le projet comprendra le développement de la capacité de Qchat Support Association par le biais d'une formation et d'une éducation des bénévoles plus robustes, et le développement du conseil d'administration, y compris la gouvernance et la durabilité financière à long terme, la gestion financière sans but lucratif et la rédaction de propositions de subventions.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour appuyer les ressources humaines impliquées dans ce projet.
395 325,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Momentum accélérer la cohérence des actions défense des intérêts dans le secteur 2ELGBTQIA+ et les secteurs connexes
SO230106
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Momentum renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Au coeur de son mandat, Momentum créera des coalitions et comblera les lacunes en matière de collaboration pour améliorer la défense des intérêts des personnes 2ELGBTQIA+ au sein de ce secteur et de secteurs connexes, notamment dans les secteurs féministe, de l’éducation et des soins de santé. Le projet comprendra un volet de planification stratégique annuelle pour le conseil d'administration de Momentum, un volet d’engagement auprès d’autres organismes 2ELGBTQIA+ nationaux (et régionaux dans certains cas) par l’entremise d’un conseil consultatif de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQIA+ et de groupes de travail thématiques. Les réunions du conseil d’administration de Momentum et du Conseil consultatif de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQIA+ favoriseront l'établissement de réseaux de collaboration et la cohérence des actions de défense des intérêts. Chaque groupe de travail intersectoriel élaborera des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public sur les questions d’égalité et d’inclusion dans leurs secteurs respectifs.
1 769 183,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacité d’agir et action pour prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les milieux de travail des domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
GV230312
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Société des canadiennes dans la science et la technologie (SCST) mettra à l’échelle de nombreuses pratiques prometteuses, notamment la mobilisation des hommes pour s’attaquer aux problèmes liés au pouvoir hiérarchique, des discussions guidées pour renforcer l’empathie et des changements cognitivo comportementaux, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS.
Pour ce faire, le projet abordera les systèmes traditionnels dont les organismes des STIM ont hérité, afin de modifier les mentalités qui les soutiennent et de créer des environnements où toutes les formes de VFS sont reconnues et ne sont pas tolérées. Ce projet répondra à des besoins intersectionnels de groupes en quête d’équité, y compris les jeunes, les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants et les personnes 2ELGBTQ+ à l’échelle du Canada. Le projet s’élargira aux entreprises et aux associations professionnelles des STIM, et contribuera à améliorer les professions des STIM partout au Canada, en offrant de la formation en milieu de travail, des processus, des politiques et des connaissances. Le projet entraînera des changements d’attitude et de comportement au niveau des personnes, au sein des équipes et dans l’ensemble des organismes à tous les niveaux.
La SCST élaborera et mettra en œuvre une stratégie complète d’échange de connaissances qui utilisera son propre réseau, les réseaux de ses partenaires et d’autres réseaux pour transmettre des renseignements sur ces pratiques prometteuses, afin que d’autres organismes puissent les reproduire ou tirer parti de leur succès et de leur impact.
418 014,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donnons-nous les moyens pour un développement durable de Fierté littéraire
SO230117
Grâce à ce projet de 27 mois, Fierté littéraire renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera du développement organisationnel de l’organisme, de planification stratégique, de développement de partenariats et de financement structurel. Le projet comprendra, entre autres, l’évaluation et la formation du CA, la rédaction et la mise à jour de politiques, le développement de l’image de l’organisme ainsi que des activités portant sur les communications avec les membres et partenaires.
517 327,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership et l'équité au sein de la Coalition arc-en-ciel pour le refuge et son secrétariat
SO230039
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Coalition arc-en-ciel pour le refuge (Rainbow Coalition for Refuge) et son secrétariat renforcera et développera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+.
Plus précisément, le projet abordera les besoins uniques et les facteurs d'identités croisés des nouveaux arrivants 2ELGBTQI+ et des personnes ayant une expérience vécue au Canada.
Le projet comprendra des activités visant à renforcer les compétences en matière d’équité et de lutte contre le racisme des organismes d’aide aux personnes réfugiées 2ELGBTQI+ au Canada, en plus de consolider les structures internes de la Coalition et de son secrétariat. Ces activités seront menées dans une perspective d’équité et mettront l’accent sur le renforcement du leadership des personnes, au sein de la Coalition et de ses organisations membres, ayant une vécu la migration ou de la migration forcée.