Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 déc. 2023
Célébration de la journée de la femme à Moncton
1363783
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 500 000,00 $
30 déc. 2023
Awitgati Longhouse & Cultural Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
36 012,00 $
29 déc. 2023
225614
225614
Améliorer le sentiment d’accueil des visiteurs à l’accès à Port aux Basques
50 000,00 $
29 déc. 2023
225672
225672
Engager consultant pour activités développement des compétences pour améliorer processus
450 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071477
600071477
Commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise le développement des ventes et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits cosmétiques.
50 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure de conservation dans la Bocana del Río Iscuandé et l’Ensenada de Tumaco
35 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Foro Mujeres Politicas por Costa Rica
CFLI-2022-SJCRA-0011
Renforcer une vision commune axée sur la sororité en faveur des droits politiques électoraux, de la parité et des droits des femmes diverses, systématiser les enjeux pour guider l’avancement des droits électoraux des femmes et la participation de celles-ci aux processus électoraux.
44 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget 2024 de la Traité sur la commerce des armes
7455593 P013911001
Paiement de la quote-part pour le budget de la Traité sur la commerce des armes pour 2024.
5 190 201,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Apprenticeship Success through Improved and Enhanced System of Technology
019052380
Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-05353
FR-05353
Élaborer un plan d'adoption numérique