Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
660,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
1 405,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
11 429 926,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de récupération et de redistribution d'aliments excédentaires - BouffeRécup.ca
SFRP-009
L'objectif de ce projet est de récupérer plusieurs types de produits et d'aliments et de les faire parvenir sous forme transformée et non transformée aux populations vulnérables du Canada.
14 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1292-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la culture du chanvre en effectuant des évaluations des mauvaises herbes et des analyses d’échantillons de sol, en présentant des recommandations en matière de fertilisation, en réalisant des suivis hebdomadaires des champs après l’ensemencement et en faisant un dépistage des risques potentiels pour la récolte.
123 215,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un outil d’aide à la décision pour les prévisions agricoles ainsi que les biens et services écosystémiques
ARI-IAR-RD-42
L’objectif de ce projet est de rechercher et de réaliser une évaluation des risques du secteur horticole canadien afin de soutenir l’élaboration future d’un nouveau produit d’assurance complémentaire financé par les producteurs pour toute la ferme.
111 309,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des installations propres en vue des nouvelles réglementations et des nouveaux ravageurs dans le commerce des pépinières
CAP-AAPN-054
L'objectif de ce projet est d'évaluer la possibilité d'utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L'évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d'améliorer la rapidité, l'exactitude et l'installation pour recueillir l'identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
52 140,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse de l'UHF comme plateforme technologique pour la traçabilité du bétail
CAP-AAPN-055
L’objectif de ce projet est d’évaluer la possibilité d’utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L’évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d’améliorer la rapidité, l’exactitude et l’installation pour recueillir l’identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
11 776,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1154-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole.
7 360,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1156-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation qui produit des céréales et des oléagineux.