Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Foro Mujeres Politicas por Costa Rica

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0011

Durée : du 29 déc. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer une vision commune axée sur la sororité en faveur des droits politiques électoraux, de la parité et des droits des femmes diverses, systématiser les enjeux pour guider l’avancement des droits électoraux des femmes et la participation de celles-ci aux processus électoraux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

44 000,00 $

29 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Budget 2024 de la Traité sur la commerce des armes

Numéro de l’entente :

7455593 P013911001

Durée : du 29 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour le budget de la Traité sur la commerce des armes pour 2024.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH 1211

42 717,00 $

29 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Sépharade Kollel Avrechim

Numéro de l’entente :

37397974

Durée : du 29 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’éclairage extérieur, le système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de nouvelles portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 1X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évolution de l’identité : Planification stratégique et renforcement des capacités pour une défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ viable sur l’île Salt Spring

Numéro de l’entente :

SO230224

Durée : du 29 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 27 mois, Diverse and Inclusive Salt Spring Island (DAISSI) renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre de ce projet, nous répondrons à la nécessité d’accroître notre propre compréhension de la justice, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, tout en augmentant le nombre de nos membres, en travaillant à notre viabilité financière et en élaborant un plan pour obtenir des locaux dans un centre de ressources pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, l’évaluation des besoins du conseil d’administration et la formation de ses membres, l’élaboration de programmes de bénévolat et de communication pour aider à accroître le nombre de membres adultes et jeunes de DAISSI, et la mobilisation d’autres organismes locaux et régionaux (y compris des organismes autochtones locaux et d’autres organismes de personnes de couleur) et de personnes sur l’île Salt Spring et l’établissement de partenariats avec eux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1T6

90 000,00 $

28 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

CEE-G-2023

Durée : du 28 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : MIDDETON, US 01949

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre à l'échelle des SfN urbaines pour l'adaptation au climat en Afrique subsaharienne (SUNCASA)

Numéro de l’entente :

7454968 P011906001

Durée : du 28 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer l'adaptation au climat, l'égalité des genres et la protection de la biodiversité dans les communautés urbaines d'Éthiopie, du Rwanda et d'Afrique du Sud. Le projet contribue à accroître la capacité des organisations de femmes et des groupes sous-représentés à planifier, mettre en œuvre et contrôler des solutions fondées sur la nature et tenant compte des sexospécificités pour l'adaptation aux changements climatiques. Il vise également à accroître la capacité des femmes, des organisations de femmes et des groupes sous-représentés à participer aux processus décisionnels des gouvernements locaux afin de faire progresser les solutions fondées sur la nature et tenant compte des sexospécificités.

Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des dialogues et des formations sur les obstacles sexospécifiques aux solutions fondées sur la nature, en abordant les normes sociales et les dynamiques de pouvoir locales pour les membres de la communauté, en particulier les hommes et les dirigeants locaux; 2) restaurer les terres du bassin versant avec des pratiques d'agroforesterie, de boisement et de reboisement dans les terres agricoles en amont, les terres dénudées et les forêts dégradées avec les propriétaires fonciers locaux et les coopératives de femmes; 3) fournir des programmes de formation pour les organisations de femmes et les groupes sous-représentés afin d'influencer la politique municipale sur les solutions fondées sur la nature qui tiennent compte des sexospécificités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

4 502 538,00 $

28 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des autorités nucléaires à la sécurité nucléaire - phase III

Numéro de l’entente :

7456175 P013044001

Durée : du 28 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cette troisième phase du projet s’appuie sur 2 projets réalisés antérieurement et consiste à fournir du financement au World Institute for Nuclear Security (WINS) dans le but de former le personnel et les cadres d’administrations du secteur nucléaire à l’échelle mondiale sur la base des principes de l’égalité des genres. Le projet vise à favoriser des pratiques durables en matière de sécurité nucléaire en Amérique latine, en Afrique du Sud et en Asie du Sud-Est et à assurer la certification des spécialistes de la sécurité nucléaire et radiologique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

17 710,00 $

28 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2412-P & G Sea Harvesters Ltd.

Numéro de l’entente :

500005318

Durée : du 28 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : OLD PERLICAN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3G0

35 649,60 $

28 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FLEUR DE LYS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0

100 000,00 $

28 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de restauration de la terre humide de Jericho

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA