Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 360,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1158-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation de fruits et de noix.
7 360,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1162-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole de légumes et de melons.
14 000,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1166-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation de production de lait et d’élevage de bovins laitiers.
14 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1170-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de boissons.
14 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1172-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience de l’épandage aérien, en pulvérisant des produits phytosanitaires sur les cultures à partir d’un avion agricole et en apprenant les pratiques exemplaires et les compétences de vol nécessaires pour travailler de manière sûre et efficace.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1174-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de produits alimentaires.
14 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1182-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience à tous les niveaux de la tenue de livres et de la comptabilité.
14 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1192-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation d’élevage de moutons et de chèvres.
1 353 385,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase II de l’Initiative SécuriFerme Canada
CAP-ACP-019
L’objectif de ce projet est d’organiser une série d'activités visant à promouvoir la sécurité et la santé à la ferme auprès des producteurs, de leur famille et des travailleurs par la sensibilisation à la sécurité agricole, la mobilisation et le développement de la communauté, et le maintien et la diffusion de renseignements, de ressources et d’outils en matière de sécurité agricole afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux relatifs à la santé et à la sécurité à la ferme à l’échelle provinciale et nationale.
195 168,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir et former les jeunes dirigeants agricoles canadiens
CAP-ACP-028
L’objectif de ce projet est de fournir des occasions d’apprentissage et de réseautage virtuel avantageuses et essentielles en offrant une variété de séances informatives et de possibilités de formation aux jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans partout au Canada. Cela permettra de former des dirigeants robustes, de représenter la voix des jeunes agriculteurs, d’encourager le soin de soi, de parler de la santé mentale, de mettre en relation les jeunes femmes en agriculture et de les encourager, tout en montrant l’exemple en ce qui a trait au soutien externe offert aux jeunes agriculteurs, ce qui donnera naissance à des défenseurs exceptionnels de l’agriculture.