Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie canadienne relative aux végétaux
CASPP-053
L’objectif de ce projet est d’élaborer une stratégie nationale relative aux végétaux visant à développer le secteur de façon durable en évaluant la structure, le rôle et l’importance économique du secteur de la production en aval de la ferme afin de maximiser la durabilité et la croissance du secteur et en mettant à jour la documentation actuelle sur le secteur ainsi qu’en cernant les lacunes au chapitre des connaissances.
1 517 739,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre de la stratégie de commercialisation internationale
CAP-AMPN-070
L'objectif de ce projet est d'ouvrir et de maintenir des marchés pour les exportateurs canadiens dans le monde entier en facilitant l'entrée sur le marché de nombreuses PME et en les encadrant de sorte à assurer leur succès.
354 420,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gérer l'incertitude : préserver le prix élevé des oeufs de hareng de la C.-B.
CAP-AMPN-076
L'objectif de ce projet est de maintenir le prix supérieur du kazunoko, la rogue de hareng, sur le marché japonais actuel et de le diversifier sur le nouveau marché chinois, afin d'apporter du soutien aux collectivités côtières de la Colombie-Britannique et d'aider à créer une industrie exploitée à longueur d'année.
396 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme
CAP-AMPN-083
L'objectif de ce projet est d'augmenter les ventes de produits génétiques de porcs de race pure canadiens et de continuer à développer l'industrie par le biais d'activités qui
595 719,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie du CBBC pour les marchés internationaux
CAP-AMPN-084
L'objectif de ce projet a pour objectif de développer l'industrie canadienne de la génétique bovine sur les marchés existants (p. ex. États-Unis et Mexique) et les nouveaux marchés (p. ex. République tchèque et France).
1 364 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marchés national et international en croissance pour le secteur des pépinières et de l’aménagement paysager
CAP-AMPN-092
L'objectif de ce projet est d’accroître les marchés national et international du secteur des pépinières et de l’aménagement paysager grâce à l’obtention d’un pourcentage plus élevé du commerce national et à l’accroissement des exportations internationales vers des marchés ciblés.
183 904,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du marché du chanvre (Plan d'activités stratégique 2019-2024)
CAP-AMPN-103
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée du marché des produits du chanvre en faisant la promotion des produits du chanvre canadiens auprès des acheteurs et d'autres intervenants grâce à plusieurs activités, notamment des foires commerciales, des séminaires éducatifs et des dépliants promotionnels.
148 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la chaîne de valeur de la laine canadienne
CAP-AMPN-110
L’objectif de ce projet est de poser les fondements d’une industrie de la laine prospère et durable au Canada en informant mieux l’industrie et les consommateurs des avantages qu’offre la laine canadienne, en proposant des solutions aux obstacles commerciaux visant la laine canadienne et en faisant la promotion des possibilités d’exportation de la fibre, ainsi que créer des liens entre le secteur et les meilleures pratiques dans le monde et tailler au Canada une place sur la scène internationale.
4 000 000,00 $
30 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foin ouest 2021
CASPP-093
L'objectif de ce projet est de gérer les répercussions de la sécheresse de l'été 2021 sur les producteurs et les éleveurs de bovins de l'Ouest canadien.
205 298,00 $
22 sept. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 35 543 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.