Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24707
FR-24707
Élaborer un plan d'adoption numérique
90 000,00 $
28 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
CEE-G-2023
Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
1 700,00 $
28 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest
GC-2346
Cette subvention permettra au personnel technique et aux détenteurs de connaissances des Premières Nations Huu-ayaht de voyager et de participer à un atelier d'une journée réunissant le personnel des pêches et les détenteurs de connaissances.
49 850 000,00 $
28 déc. 2023
Entente pour l'expansion du corridor routier ferroviaire et de services publics de la plate-forme logistique d'exportation de l'île Ridley
164894
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
1 148 975,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le programme d'innovation pour les eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent
164887
Soutenir les études la recherche le développement les essais et les activités de partage des connaissances concernant l'installation l'exploitation et l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast.
120 167,00 $
28 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Kehal Toldos Yakov Yosef
37032157
Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un éclairage extérieur, un système de haut-parleurs de sonorisation, de nouvelles portes et fenêtres, de nouveaux mécanismes de verrouillage, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un vestibule de sécurité et une formation en sécurité sur le nouvel équipement.
3 000 000,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
000023622
000023622
Mettre en place un processus de récupération des carburants et de capture du CO2 aux installations de production d'hélium de Steveville - budget de 2021
1 952 180,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0007500
PC0007500
Développer les activités et les plateformes cryogéniques de pointe pour accueillir la technologie quantique
262 362,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0007402
PC0007402
Accélérer la mise en œuvre du plan de vente et de marketing des CleanPatch pour stimuler la croissance des revenus
5 000,00 $
28 déc. 2023
Brochure sur les soldats tués au combat lors du jour J et de la bataille de Normandie