Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
22 déc. 2023
225382
225382
Appui à la 35e édition des prix annuels O'Brien de l’industrie des courses attelées à ÎPÉ
16 459,00 $
22 déc. 2023
225520
225520
Soutien aux efforts de rétablissement après l'ouragan Fiona
88 444,00 $
22 déc. 2023
225743
225743
Produire du contenu numérique, encourager le regroupement et prolonger le tourisme
96 178,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Service de restauration – Agrotourisme
2324-CN-000100
Rénovation et agrandissement de la cuisine existante afin qu’elle réponde aux normes de santé et de sécurité, et que l'entreprise puisse louer l'espace à son partenaire exploitant d’entreprise touristique à des fins de restauration et de préparation alimentaire.
30 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion du tourisme d'hiver
2324-CN-000099
Achat de dix vélos à pneus surdimensionnés et de l'équipement connexe destinés à la location, et achat et installation d’une structure pour se réchauffer (tente isolée).
25 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur les possibilités économiques générées par la ruée vers le lithium de North Slave
2324-CN-000101
Projet visant à commander un rapport sur les possibilités économiques découlant de la ruée vers le lithium dans les Territoires du Nord-Ouest.
396 087,00 $
22 déc. 2023
225602
225602
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
13 773 125,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza Emergency Appeal Matching Fund – Humanitarian Coalition 2023
7455498 P013738001
Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie de l'Appel d'urgence pour Gaza, en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres, afin de répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par cette situation d'urgence.
Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits par des particuliers canadiens à la Coalition humanitaire et à ses membres entre le 7 octobre 2023 et le 12 novembre 2023, jusqu'à concurrence de 13 733 125 $. Les membres de la Coalition humanitaire utilisent ces fonds pour apporter une aide vitale aux plus nécessiteux. Les activités du projet comprennent : (1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition ; (2) distribuer des abris, du matériel d'hygiène et d'autres articles non alimentaires ; et (3) fournir des services de santé, de soutien psychosocial et de protection aux communautés touchées.
17 816 375,94 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la contribution quote part à PAHO
7455519 P002696001
Pan American Health Organization (PAHO)
Contibution quote-part
54 900,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Investissement et Développement Gatineau 2023
7455536 P013567001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.