Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Séminaire sur la gestion des actifs
946142
Un séminaire interactif pour les cadres des services publics de distribution et de production d'électricité qui aborde ces thèmes : Philosophies et normes de la GA, cadre de la GA, Prévision de la défaillance des actifs et qualification de l'impact, Réalisation et application de l'évaluation des risques.
33 075,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marché de l'éducation en Chine
946158
L'Umca Rich Tree Academy souhaite fournir des services éducatifs sur le marché chinois de l'éducation. Nous élaborerons 2 types de services :
1. Éducation et hébergement dans notre école habituelle au Canada
2. Programme scolaire en ligne.
38 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accroître et développer les marchés d'exportation américains pour les produits Abokichi
946163
Notre objectif est de réussir à étendre notre distribution dans les zones métropolitaines des États-Unis. Nous prévoyons d'étudier la compétitivité de chaque région, de développer notre marketing avec un contenu spécialement conçu et de participer à des salons professionnels pour l'industrie et les consommateurs.
295 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne
946199
L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.
110 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie de stationnement basée sur la vision par ordinateur pour faciliter les paiements automatiques
946217
Openspot Technologies facilite les paiements automatiques pour le stationnement.
24 375,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produits Sewanti Ayurveda dans le monde
946242
Nous participerons à la Natural Products Expo West et exposerons dans le Supply Side West dans l'Ouest des États-Unis. Nous exposerons à Seoul Food et Hotel and Vitafoods Europe. Nous adapterons notre matériel promotionnel en conséquence pour ces marchés.
96 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un module de test et de réglage assisté par ordinateur avec capacité d'analyse de la tolérance de fabrication pour la plate-forme de conception SYNMATRIX RF
948713
Un nouveau module de test et de réglage assisté par ordinateur sera mis au point pour guider les utilisateurs, généralement des ingénieurs ou des techniciens en radiofréquences, dans le réglage et le test de filtres à micro-ondes physiques en laboratoire. En outre, un nouveau module d'analyse de la tolérance de fabrication sera conçu pour permettre le contrôle et l'optimisation de la tolérance au cours de la phase de conception, et éventuellement réduire le taux de défauts au stade ultérieur de la production en série. Il permettra d'améliorer considérablement l'efficacité et la précision de la conception et de la fabrication, d'augmenter les rendements de la production et la qualité des produits.
205 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de la plate-forme pour accueillir les cas d'utilisation multiple
948734
Ce projet se concentrera sur l'accroissement des cas d'utilisation de la technologie analytique de base de l'entreprise afin de permettre une plus grande adoption par le marché. Plusieurs variantes du produit seront testées auprès des clients et leur valeur commerciale sera validée.
636 596,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 : DPX-COVID-19 : Vaccin synthétique à base d'épitope neutralisant avec un potentiel de production à grande échelle
948901
Ce projet vise à établir la sécurité clinique et l'immunogénicité d'un candidat vaccin basé sur la technologie d'administration DPX de l'entreprise et incorporant des peptides ciblant de nouveaux épitopes de la souche coronavirus. IMV estime que cette approche basée sur les peptides, combinée à la portabilité de la plate-forme DPX, offre la possibilité d'accélérer le développement et la production rapide et à grande échelle d'un vaccin.
1 102 254,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-MB-000045
2021-MB-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)