Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 800,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
6 500 000,00 $
22 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
160 050,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
1 990,80 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
22 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quelles leçons tirer de la guerre en Ukraine?
Le financement soutiendra la recherche, y compris un symposium de deux jours, ainsi que des publications sur les leçons apprises de la
guerre en Ukraine et comment ces conclusions pourraient éclairer davantage la future politique de défense du Canada, par exemple dans son
par rapport aux autres grandes puissances comme la Chine.
9 850 000,00 $
22 déc. 2023
gouvernement
Élargissement des zones protégées réglementées de l’Ontario
105 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interprétation et sensibilisation du public – Réserve nationale de faune du lac Saint-François
230 000,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du grizzli dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Duncan
30 000 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parks Bank of British Columbia
206 425,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les connaissances sur les effets cumulatifs et solidifier les capacités communautaires