Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
PHOENIXX Web & Mobile Solutions - Florida
937407
Nous désirons profiter de notre avantage concurrentiel et de la grande opportunité de marché qu’offre actuellement le Sud des USA, afin de développer des relations d’affaires fructueuses et durables avec des clients d’envergures.
75 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise à jour des possibilités d'exportation aux États-Unis du Spice Technology Group
937413
Spice Technology Group augmentera la notoriété de sa marque et de ses produits et élargira sa clientèle américaine grâce à des événements commerciaux, des expositions, des voyages sur des marchés clés et la création d'outils de marketing dans trois régions cibles : l'Ouest, le Midwest et le Sud.
17 762,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Sacs de perfusion en silicone / Pas de couche de gel
937450
Fabriquer des sacs réutilisables en silicone pour les grands moules à canot : à l'aide de sacs réutilisables, mettre au point une technique de lamination sans gel qui permettra d'obtenir un canot plus léger tout en conservant le fini brillant élevé de la couche de gel.
80 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation d'Agri-Value Market 2019-2020
937462
Le Programme de formation d'Agri-Value Market est un programme de formation qui facilite et accélère l'accès aux marchés en fournissant de l'information, de l'encadrement et des liens avec l'industrie afin de préparer les entreprises à élargir leur marché.
321 896,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Acné chronique : déploiement évolutif, extension de la région et outil de recommandation de l'IA.
937524
Ce projet se consacrera à l'amélioration de l'architecture de la solution de l'entreprise pour les soins de la peau afin qu'elle puisse soutenir des millions d'utilisateurs finaux en ligne sans impact substantiel sur le rendement. Il s'agira également de mettre en œuvre des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) pour aider à définir des plans de traitement et de régime alimentaire individualisés pour les utilisateurs finaux, ainsi que le suivi et l'évaluation ultérieurs de l'efficacité globale de ces plans.
126 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Demeter : un cadre de formation automatique pour les MLOps
937558
L'objectif de ce projet est de fournir la capacité de détecter et de réagir de façon dynamique à l'effondrement des modèles d'assurance de la qualité ou des modèles de causes fondamentales pour les chaînes de fabrication. Cette technologie permettra de mettre à l'échelle notre produit de base pour l'adapter à l'ensemble des activités d'un fabricant d'équipement d'origine.
48 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Two Wheel Gear - Expansion aux États-Unis
937571
Two Wheel Gear s'est associé à REI Co-op, le plus grand détaillant de produits de plein air aux États-Unis, pour vendre aux 17 millions et plus de membres de REI en 2020. Il s'agit d'une rampe de lancement pour croître dans des marchés américains ciblés, développer les ventes en ligne et ajouter de nouveaux partenaires de distribution.
18 600,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation - PORT
937580
1/ Nous envisageons de visiter la Norvège et éventuellement la Suède pour des opportunités de vente de nos produits.
2/ Aux États-Unis, nous prévoyons de visiter deux des principaux Salons de la marine, l'un à la Nouvelle-Orléans et l'autre à Miami, et de rencontrer des clients potentiels.
49 900,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise à niveau de la plateforme pour certification de santé numérique.
937584
Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme de prise de rendez-vous en vue d'obtenir une attestation de conformité relativement à son interopérabilité avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux du Québec et du Canada.
94 382,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Réingénierie logicielle.
937647
Le projet porte sur l'amélioration des assises technologiques qui nous permettra de soutenir nos initiatives de développement de modèles mathématiques innovants.