Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207108 dossiers trouvés

39 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PHOENIXX Web & Mobile Solutions - Florida

Numéro de l’entente :

937407

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous désirons profiter de notre avantage concurrentiel et de la grande opportunité de marché qu’offre actuellement le Sud des USA, afin de développer des relations d’affaires fructueuses et durables avec des clients d’envergures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1G 0J8

75 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise à jour des possibilités d'exportation aux États-Unis du Spice Technology Group

Numéro de l’entente :

937413

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Spice Technology Group augmentera la notoriété de sa marque et de ses produits et élargira sa clientèle américaine grâce à des événements commerciaux, des expositions, des voyages sur des marchés clés et la création d'outils de marketing dans trois régions cibles : l'Ouest, le Midwest et le Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

17 762,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Sacs de perfusion en silicone / Pas de couche de gel

Numéro de l’entente :

937450

Durée : du 1 nov. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Fabriquer des sacs réutilisables en silicone pour les grands moules à canot : à l'aide de sacs réutilisables, mettre au point une technique de lamination sans gel qui permettra d'obtenir un canot plus léger tout en conservant le fini brillant élevé de la couche de gel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P 1R1

80 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation d'Agri-Value Market 2019-2020

Numéro de l’entente :

937462

Durée : du 1 nov. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Le Programme de formation d'Agri-Value Market est un programme de formation qui facilite et accélère l'accès aux marchés en fournissant de l'information, de l'encadrement et des liens avec l'industrie afin de préparer les entreprises à élargir leur marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

321 896,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Acné chronique : déploiement évolutif, extension de la région et outil de recommandation de l'IA.

Numéro de l’entente :

937524

Durée : du 15 oct. 2019 au 14 déc. 2020
Description :

Ce projet se consacrera à l'amélioration de l'architecture de la solution de l'entreprise pour les soins de la peau afin qu'elle puisse soutenir des millions d'utilisateurs finaux en ligne sans impact substantiel sur le rendement. Il s'agira également de mettre en œuvre des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) pour aider à définir des plans de traitement et de régime alimentaire individualisés pour les utilisateurs finaux, ainsi que le suivi et l'évaluation ultérieurs de l'efficacité globale de ces plans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

126 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Demeter : un cadre de formation automatique pour les MLOps

Numéro de l’entente :

937558

Durée : du 2 sept. 2019 au 13 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir la capacité de détecter et de réagir de façon dynamique à l'effondrement des modèles d'assurance de la qualité ou des modèles de causes fondamentales pour les chaînes de fabrication. Cette technologie permettra de mettre à l'échelle notre produit de base pour l'adapter à l'ensemble des activités d'un fabricant d'équipement d'origine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3W5

48 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Two Wheel Gear - Expansion aux États-Unis

Numéro de l’entente :

937571

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Two Wheel Gear s'est associé à REI Co-op, le plus grand détaillant de produits de plein air aux États-Unis, pour vendre aux 17 millions et plus de membres de REI en 2020. Il s'agit d'une rampe de lancement pour croître dans des marchés américains ciblés, développer les ventes en ligne et ajouter de nouveaux partenaires de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

18 600,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation - PORT

Numéro de l’entente :

937580

Durée : du 22 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

1/ Nous envisageons de visiter la Norvège et éventuellement la Suède pour des opportunités de vente de nos produits.

2/ Aux États-Unis, nous prévoyons de visiter deux des principaux Salons de la marine, l'un à la Nouvelle-Orléans et l'autre à Miami, et de rencontrer des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4B3

49 900,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à niveau de la plateforme pour certification de santé numérique.

Numéro de l’entente :

937584

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme de prise de rendez-vous en vue d'obtenir une attestation de conformité relativement à son interopérabilité avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux du Québec et du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M4

94 382,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réingénierie logicielle.

Numéro de l’entente :

937647

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Le projet porte sur l'amélioration des assises technologiques qui nous permettra de soutenir nos initiatives de développement de modèles mathématiques innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5