Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche
937908
Étude de faisabilité pour l'utilisation des technologies d'indexation et de recherche pour la détection automatisée de « flotteurs » tissulaires, une contamination cruciale dans le laboratoire clinique de pathologie. Le contrôle de la qualité des lames de biopsie tissulaire dans les laboratoires de pathologie est essentiel au diagnostic efficace de la maladie. La nouvelle plateforme d'imagerie « intelligente » de Huron vise à détecter les « flotteurs » tissulaires et autres artefacts, réduisant ainsi les délais et les coûts, ce qui améliore le délai de diagnostic des maladies.
3 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Voyage au Forum national sur la santé dans l'espace de l'Agence spatiale canadienne (ASC)
937957
Aide aux déplacements pour un représentant du CTH en vue d'assister au Forum national sur la santé dans l'espace de l'ASC à Montréal, les 13 et 14 novembre 2019.
20 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stages pour les jeunes - Engagement communautaire et partenariats de distribution
937998
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans les rôles de spécialiste de l'engagement communautaire et des partenariats de distribution.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
R et D sur les tissus de sécurité
938012
Concevoir et développer des tissus qui seront soumis à des tests de résistance ANSI et élaborer un modèle coût-prix-revenus pour les vêtements fabriqués avec ce tissu.
40 500,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation de produits et mission exploratoire en Europe
938013
Adaptation au marché Europeen de contrôleurs de climat destinés à la culture en serre, et mission exploratoire en Europe . Adaptation et Certification selon les normes CE, foire d'exposition, rencontre de client potentiels
67 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Dessa aux États-Unis
938032
Dessa prendra de l'essor partout aux États-Unis.
277 328,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la production industrielle des nanoparticules d’or et d’argent pour les applications en science de la vie
938124
Afin de produire des nanoparticules d’or et d’argent de grade médical, la firme doit améliorer ses méthodes actuelles de production et de contrôle de la qualité des produits; la demande pour des nanoparticules très uniformes et certifiées stériles i.e. sans contaminants biologique (endotoxin free), est très importante surtout par les centres de recherches universitaires en milieu hospitalier. Le projet permettra l’acquisition de nouvelles ressources humaines et matérielles nécessaires à l’implantation des nouveaux procédés, afin d’atteindre et de certifier que les produits ont la pureté exigée.
648 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PROJET EUREKA E!13298 TLEVELER – Développement d'une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires entièrement automatisée
938138
EUREKA E!13298 TLEVELER avec Kohlbacher GmbH (Allemagne) - Concevoir, développer et mettre à l'essai une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires CNC entièrement automatisée.
60 900,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie d'un système de chauffage et de refroidissement multizone pour la rénovation et la construction de maisons neuves.
938146
Développement d'un système de chauffage et de refroidissement multizone à commande optimale utilisant la technologie de l'ITO la plus moderne.
13 836,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Véhicules du marché mobile : conception et mise à l'essai de nouvelles composantes innovantes
938340
L'entreprise concevra et mettra à l'essai un système de refroidissement à air pulsé réglementé à l'intérieur des véhicules du marché mobile.