Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de captage du CO2 dans un four à ciment
938561
Ce projet permettra de démontrer et d'évaluer le système de captage du CO2 de l'entreprise à l'aide d'un courant d'essai provenant d'une cimenterie.
5 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Découverte du développement de NANAWorks
938596
NANAWorks est en train de mettre en place une plateforme en ligne à composantes multiples afin d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes et les adultes autistes qui sont actuellement impliqués dans le modèle de coaching en face à face pour la réussite professionnelle. Le modèle en face à face repose sur des rencontres fréquentes en personne, ce qui nécessite l'accès au transport et le confort avec une activité sociale soutenue qui sont deux enjeux énormes dans la communauté des autistes. NANAWorks est également en train d'élaborer un programme de coaching en emploi propre à l'autisme afin de former les mentors actuels sur la façon de travailler avec la communauté des autistes.
898 577,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie perturbatrice à haut risque pour l'industrie de la radio-oncologie afin d'améliorer les traitements par des dispositifs propres aux patients.
938614
Mise au point d'accessoires médicaux propres aux patients dans le secteur de la radiothérapie, dont les dispositifs de rayonnement de faisceau externe, les dispositifs de brachythérapie HDR intracavitaire et interstitielle et les nouveaux produits pour impression 3D.
187 500,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet F.S.E.E. (Expansion de l'ingénierie en matière de sécurité des aliments)
938618
La croissance des activités de Global Drain Technologies dans l'industrie de la transformation des aliments a permis de créer la possibilité de développer de nouvelles conceptions dans la gamme de produits de drainage sans danger pour les aliments de l'entreprise.
39 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de Vitalis Extraction Technology au Medcann World Forum
938621
Nous nous rendrons à Malte pour exposer au Medcann World Forum en novembre 2019 afin d'exposer et d'informer les participants et de rencontrer des clients potentiels.
50 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA PAIC : Nouvelle étude de marché et élaboration d'une stratégie de mise sur le marché
938653
Programme d'action international pour la co-innovation (PAIC) : L'entreprise travaillera sur une étude de marché et sur l'élaboration d'une stratégie de mise sur le marché en vue de la validation et de l'adaptation de son produit sur plusieurs marchés étrangers.
200 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de chaînes d'inclinomètres pour la validation de concept
938665
Développement d'un réseau de capteurs pour surveiller les mouvements géologiques à proximité des pipelines.
3 000 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Surveillance de la performance de la prochaine génération Skylight : 5G et Entreprise
938723
Les environnements que l'entreprise surveille pour la performance deviennent de plus en plus dynamiques. Les réseaux de virtualisation des fonctions réseau native infonuagique et 5G exigent que les capteurs logiciels soient déployés, modifiés et non déployés de façon dynamique et continue afin de pouvoir surveiller les services réseau et d'application. Pour s'adapter à cet environnement, l'entreprise doit désagréger ses solutions logicielles en une plate-forme basée sur les microservices et développer de nouveaux types de microservices capables de surveiller efficacement les performances dans ces types d'environnements dynamiques.
42 750,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des produits de santé numériques de Tech4Life dans la région du MENA
938760
Tech4Life va étendre son marché dans la région du Moyen-Orient - Afrique du Nord en développant son réseau de distributeurs dans des pays ciblés et en soutenant les distributeurs dans l'utilisation et la commercialisation de la technologie. Nous participerons à des salons professionnels et visiterons les marchés.
25 500,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'actualisation des exportations américaines
938762
Essayer de se développer dans les régions où nous avons établi notre présence et entrer dans de nouveaux secteurs en participant à des salons professionnels nationaux, régionaux et locaux. Nous participerons aux conférences et événements pour promouvoir notre produit et nos services.