Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207108 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et applications de pièces intelligentes surmoulées (In Mould Electronics / IME)

Numéro de l’entente :

939453

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fabriquer et qualifier un premier prototype technique de niveau commercial associant les encres moléculaires avec un surmoulage utilisant des résines thermodurcissables et incorporant des fonctionnalités électroniques et esthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8T 3J1

308 000,00 $

25 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un analyseur généralisé pour le traitement de divers documents de réglementation

Numéro de l’entente :

939455

Durée : du 25 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

L'entreprise mettra au point une méthode automatisée d'analyse de plusieurs types de documents de réglementation non structurés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

50 000,00 $

9 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de monétisation du contenu FEO de la validation de principe

Numéro de l’entente :

939572

Durée : du 9 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le marché de la télématique est en pleine expansion avec des produits de seconde monte et des systèmes intégrés. D'autres nouvelles plates-formes à IA entrent sur le marché pour améliorer le comportement des conducteurs en prévoyant et en réduisant les événements à haut risque. Bien que ces produits, systèmes et plates-formes génèrent une quantité importante de données précises et exploitables, la plupart des fournisseurs n'ont pas établi de lien entre la formation ciblée aux conducteurs et ces données. Ce projet vise à développer une solution intégrée du FEO pour offrir une formation ciblée aux conducteurs en utilisant les mêmes leçons de formation que celles qu'Alert Driving offre actuellement à ses clients actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

750 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de conversion de documents en ligne en formats accessibles (transcription SaaS - phase 1)

Numéro de l’entente :

939573

Durée : du 2 déc. 2019 au 15 mars 2021
Description :

La plate-forme de conversion de documents en ligne permettra aux utilisateurs de convertir rapidement et facilement des documents dans des formats accessibles. Cette solution offrira des services complets à guichet unique pour la transcription automatisée de documents dans de multiples formats accessibles utilisés par des particuliers LVB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2

498 127,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de formation médicale à réalité augmentée de MedCoach

Numéro de l’entente :

939659

Durée : du 4 nov. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

MedCoach offrira un soutien médical haute fidélité, mains libres et à commande vocale aux fournisseurs de soins à partir d'une base de données d'algorithmes et de procédures préenregistrées pour tous les aspects de la formation médicale et du maintien des compétences pendant les missions spatiales en profondeur. MedCoach facilite la formation préalable pour l'acquisition et le maintien des compétences, la formation juste à temps, le guidage en temps réel comme aide cognitive pendant une intervention médicale en direct et la gestion des programme d'études en soins médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1B4

20 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ no 2 - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

940131

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans le développement d'un logiciel afin d'améliorer la solution logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0V2

185 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Schéma de calcul pour l'évaluation de l'apprentissage et l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

940223

Durée : du 4 nov. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Développement d'une nouvelle capacité d'éducation basée sur les compétences et améliorations de l'automatisation des contenus, des rapports et des mesures pour la plateforme innovante d'apprentissage en ligne L4H (Tusitawi) permettant aux éducateurs et aux apprenants de suivre et d'évaluer l'apprentissage pour soutenir les aptitudes à la vie quotidienne et l'apprentissage continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1V6

188 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de base pour l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

940383

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'automatiser et de rationaliser les processus de base du Business Sherpa Group (BSG) afin d'assurer une croissance basée sur la technologie et de préparer l'entreprise à un jeu technologique à plus long terme. Sur la base de 11 ans d'expérience dans l'industrie et d'un taux de croissance d'environ 20 % par an, nous reconnaissons la nécessité d'automatiser un grand nombre de nos processus manuels actuels. Sans la numérisation des processus de base, la croissance se fera à une échelle beaucoup plus petite, soit d'environ 5 % par année. L'automatisation et l'optimisation des processus permettront de libérer les ressources du BSG pour qu'elles puissent se concentrer sur l'exploration de nouveaux marchés, la collaboration avec de nouveaux clients et le recrutement de nouveaux collaborateurs. L'élimination des charges manuelles et administratives nous permet d'être à la pointe du progrès, lorsque le besoin se présente, et de la technologie quand c'est le cas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

49 794,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité des fonctions avancées d'un récepteur analogique pour améliorer la performance dans les environnements RF encombrés

Numéro de l’entente :

940599

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet vise à étudier les caractéristiques avancées de la radio analogique pour prolonger l'efficacité du récepteur-microphone sans fil analogique QR-3200.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 3N5

3 000,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020

Numéro de l’entente :

940606

Durée : du 18 déc. 2019 au 20 janv. 2020
Description :

Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7