Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité d'un système de contrôle d'éclairage par courant porteur.
939332
Étude de faisabilité d'un système de contrôle d'éclairage par courant porteur
220 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
Simulateur analytique pour l'industrie 4.0
939429
Développement d'un simulateur analytique pour que les entreprises puissent premièrement voir le potentiel de leurs données et deuxièmement savoir quoi faire avec leurs données pour prendre de meilleures décisions d’affaires. Ces décisions d'affaires sont liées aux investissements dans les technologies de l'industrie 4.0.
48 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel
939574
Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.
39 750,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Tournée de démonstration 2020
939613
Pour faire connaître notre marque et surtout nos produits. Quoi de mieux que le faire dans un environnement propice, où les gens peuvent toucher aux produits et voir leurs qualités. Voilà pourquoi une tournée de démonstration.
48 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation Europe
939622
Devenir autonome et indépendant dans nos démarches de commercialisation en Europe.
33 750,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation des services de génie-industriel spécialisés à l’international
939624
Déploiement de l'expertise développée pour servir les entreprises de métallurgie, recyclage, énergie renouvelable pétrochimie par l'installation d'un bureau local pour offrir un service de proximité à la péninsule du Qatar.
22 500,00 $
19 nov. 2019
organisme à but lucratif
Lancement d'une plateforme web de service juridique pour entrepreneurs au Brésil
939629
Nous proposons une plateforme technologique qui permet aux avocats d’offrir leur service en ligne et à prix fixe. Nous souhaitons répliquer notre modèle d’affaires au Brésil en partenariat avec un bureau d’avocat.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PAIC, PRA : Étude de marché au niveau international et élaboration d'une stratégie de mise en marché
939802
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - sera axé sur l'étude de marché et la validation du produit logiciel de l'entreprise auprès de grands clients internationaux dans des marchés clés.
42 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Red Dot International Expansion
939813
Red Dot International Expansion est une entreprise visant à exploiter les nombreuses possibilités offertes dans le monde entier grâce à la renégociation d'accords commerciaux et à des changements politiques draconiens tels que le Brexit.
24 150,00 $
19 nov. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation de Linkwave aux États-Unis
939838
Linkwave Wireless Solutions prévoit de s'étendre sur le marché américain et de proposer ses services. Nous prévoyons de repérer des entreprises stratégiques et de nouer des partenariats avec elles afin d'augmenter les ventes sur le marché américain.