Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 780 000,00 $
22 déc. 2023
gouvernement
Électrification du parc de véhicules légers utilitaires au moyen de bornes de recharge rapide - Phase 2
ZP-510
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 814 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
1 126 491,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
386 491,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
816 244,00 $
22 déc. 2023
autre
Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat
CWFC2326-009
Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.
75 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Réalisation de SaaS
1014198
Construire et valider une approche pour fournir aux clients et aux prospects un impact commercial quantifié afin d’accélérer la croissance du chiffre d’affaires.
280 500,00 $
22 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Capteurs à nanomatériaux quantiques pour les applications de défense et de sécurité
1013579
Le développement de technologies de détection compactes, peu puissantes, sélectives et sensibles pour les produits chimiques en suspension dans l'air reste une frontière importante pour les applications dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la sécurité. L'équipe du projet utilisera des nanomatériaux tels que le graphène ou les nanotubes de carbone pour répondre à ce besoin. En particulier, l'équipe développera des réseaux de matériaux quantiques fonctionnalisés pour la détection sélective.
5 000 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE D’AVALON
CFF-A-2188
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac sur la péninsule d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
24 064 222,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE MASSON
CFF-A-2212
Le promoteur construira une nouvelle installation de production d'hydrogène à Buckingham dans la province de Québec. L'hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gazoduc existant de Gazifère.
500 000,00 $
22 déc. 2023
autre
Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat
CWFC2326-009
Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.
4 140 000,00 $
22 déc. 2023
gouvernement
Électrification du parc de véhicules légers utilitaires au moyen de bornes de recharge rapide - Phase 2
ZP-510
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 814 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.