Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration, phase 2 - Amélioration de l'architecture de navigateur Summit
939862
L'entreprise a l'intention d'améliorer et d'optimiser sa technologie existante, appelée Summit Earth Navigator, pour mieux gérer les travaux et les camions afin de se conformer aux règlements et aux exigences de production de rapports dans l'industrie de la gestion des déchets. Cette mise à jour permettra d'ouvrir des postes à la fois sur l'application technologique et sur les systèmes de camions de vidange, ce qui permettra d'obtenir un système rationalisé plus simple avec des capacités améliorées.
90 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique
939865
Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la formation du modèle propre à BHT sur un corpus massif de données médicales
939879
L'entreprise veut évaluer la faisabilité de l'extensibilité et améliorer le rendement de son moteur de traitement du langage naturel (TLN) de l'apprentissage machine (AM) en ce qui concerne l'information médicale.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua
939920
Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.
56 250,00 $
19 nov. 2019
organisme à but lucratif
Présentations auprès des gouvernements central et étatiques
940064
Ce sera la première fois qu'une entreprise canadienne fera une représentation officielle auprès des gouvernements fédéral et étatiques ainsi que des entreprises privées de reproduction grâce au soutien du Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales.
18 525,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Visites des marchés de l'UE - Phase 1
940070
Réunions avec des contacts clés au sein du gouvernement et des associations de femmes d'affaires, et avec des expertes du marché des femmes dans l'UE, afin de tisser des liens en vue de projets futurs visant à aider les femmes exportatrices à accéder à de nouveaux marchés.
250 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une prochaine génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique
940107
Ce projet comprend le développement d'une nouvelle génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique (« SEOxR ») pour le traitement d'eaux usées industrielles.
44 200,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
Élaborer un plan de croissance de trois ans
940150
Élaborer un plan de croissance de trois ans comprenant une stratégie de mise en marché de nouveaux produits et un modèle d'affaires pour une mise à l'échelle efficace.
340 306,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PIV autonome de Quorum
940204
Quorum a créé une application de processus d'inspection de véhicules (PIV) actuellement offerte pour être utilisée en conjonction avec son système de gestion des concessionnaires (SGC) XSELLERATOR. L'objectif de ce projet est de remanier l'application PIV afin de supprimer les dépendances avec le SGC XSELLERATOR et d'offrir un outil d'inspection entièrement basé sur le nuage, qui peut être intégré sous licence, et utilisé par d'autres divisions ou partenaires industriels de Quorum.
442 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Technologies de surveillance cérébrale déployables pour les environnements à haute performance et à stress élevé
940287
Le principal objectif de ce projet est de développer le Brain Power Score et les applications connexes de surveillance du cerveau (plateforme NeuroCatch) pour l'évaluation des performances cognitives dans des environnements très stressants, tels que ceux rencontrés par les astronautes dans l'espace.