Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
5 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
2 000 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
600071641
600071641
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise l'augmentation de la production et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se consacre à la transformation de produits marins.
100 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
600071695
600071695
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la conception et l’assemblage de capteurs haute précision utilisés dans la recherche appliquée et académique.
387 500,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
600071717
600071717
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise de croisières œuvrant dans le domaine du tourisme.
150 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
600071793
600071793
Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des boissons à partir de fruits et légumes.
419 630,00 $
13 mars 2024
gouvernement
600071871
600071871
Acquisition d’équipements : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à améliorer l’état de préparation des centres de confort climatique d'une municipalité.
4 675,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – SES ENGO FORUM
9100013745
Ce financement a pour objectif de permettre à la Saskatchewan Environmental Society de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
30 000,00 $
13 mars 2024
225914
225914
Soutenir la conférence nationale Fierté Canada 2024
506 000,00 $
13 mars 2024
225676
225676
Soutenir modifications usine pour permettre installer équipement production alimentaire