Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 866,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement durable et planification stratégique
SO230115
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Fondation Lambda Scholarship du Canada (FLSC) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Elle développera son réseau afin d’accroître sa capacité à promouvoir et à soutenir la recherche et les étudiants et édutiantes 2ELGBTQI+ en surmontant les obstacles systémiques à l’éducation dus à des oppressions intersectionnelles.
Pour ce faire, elle étendra son champ d’action aux étudiants et aux étudiantes méritants de tout le pays en recrutant une personne responsable du développement qui sera chargée de procéder à une analyse de l’environnement, de concevoir une stratégie de financement durable de l’organisme, de chercher et de développer de nouveaux partenariats collaboratifs avec la communauté et l’enseignement supérieur; et de superviser et de soutenir la personne consultante en planification stratégique
4 672 603,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl
7455945 P013916001
Paiement de la quote-part pour la Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires
12 000,00 $
21 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 DAR01 - MSFIN
9100013242
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande modification de permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
1 000 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071407
600071407
Acquisition d'équipements : le projet vise à développer de nouveaux plastiques hybrides ainsi qu'à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plastiques de haute performance à 100% recyclés.
650 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071455
600071455
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de poutrelles et de murs préfabriqués.
180 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071559
600071559
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de produits numériques développés par une entreprise œuvrant dans le secteur des jeux vidéo.
7 600 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
400061227
400061227
Construction d'un nouveau hangar : création à Mirabel d'un Centre d'excellence pour l'entretien des A220 impliquant la construction et l'aménagement d'un nouveau hangar par une entreprise dans l'entretien des avions.
50 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071551
600071551
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans le développement de biocapteurs brevetés pour le marché des technologies d’assistance.
3 740 000,00 $
21 déc. 2023
gouvernement
600071023
600071023
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
650 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071455
600071455
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de poutrelles et de murs préfabriqués.