Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

222 236,49 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7455499 P005038006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet soutient le programme commun du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies et du Programme des Nations Unies pour le développement afin de déployer des conseillers en matière de paix et de développement (CPD) dans les bureaux des coordonnateurs résidents des Nations Unies qui travaillent dans des contextes complexes. Les CPD collaborent avec l’ensemble du système des Nations Unies dans le pays d’accueil pour fournir des services d’analyse, de conseil et de développement des capacités aux intervenants nationaux (acteurs étatiques ou non). Ce travail consiste à améliorer le dialogue, à élaborer des politiques et des stratégies de prévention, à renforcer les institutions nationales qui œuvrent à la paix et à favoriser la participation des femmes et des jeunes. Le projet vise d’une part à renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’analyse intégrée des conflits, de développement adapté aux conflits, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de diplomatie préventive, et d’autre part à favoriser les apprentissages au sein de l’ensemble du système. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif. Ils aident également les intervenants de l’ONU à comprendre, surveiller et anticiper les facteurs de conflit et les risques, à mettre en œuvre des programmes de consolidation de la paix et à mener des activités de diplomatie préventive; 2) aider les intervenants nationaux à mieux comprendre les nouveaux facteurs de conflit et les risques multidimensionnels dans différents domaines, et à réagir en conséquence. Ces domaines comprennent la santé, les ressources naturelles, les migrations, les changements climatiques, l’intervention en cas de catastrophe, la protection sociale, les discours haineux, la désinformation, la mésinformation et l’intelligence artificielle; 3) collaborer avec les Nations Unies et les partenaires de développement, y compris les institutions financières internationales, pour appuyer les priorités et les efforts nationaux en matière de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

To be translated

Numéro de l’entente :

7455553 P013587001

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 août 2025
Description :

to be translated

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000089

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000089

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

14 364,00 $

21 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01031

Numéro de l’entente :

FR-01031

Durée : du 21 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E6M7

14 931,00 $

21 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01828

Numéro de l’entente :

FR-01828

Durée : du 21 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V3A2W3

15 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02057

Numéro de l’entente :

FR-02057

Durée : du 21 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1J8

15 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04835

Numéro de l’entente :

FR-04835

Durée : du 21 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COBDEN, Ontario, CA K0J1K0