Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23833
FR-23833
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24154
FR-24154
Élaborer un plan d'adoption numérique
698 157,00 $
21 déc. 2023
Étude RAIC (Recherche-action sur l’itinérance chronique) à London : Accès coordonné pour les Autochtones
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, des partenaires du secteur privé et des bénévoles, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
83 150,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Accélérer l’adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd au Canada
PCA-094
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
4 500 000,00 $
21 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE PARTENARIAT AVEC LES PREMIÈRES NATIONS DE LA SASKATCHEWAN POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES NATURELLES ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
INRP-09
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
97 850,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Validation d’outils de transcription médicale basés sur l’IA et fonctionnant à grande échelle
1013896
Création de Scribe AI : intégration d’une transcription et d’un résumé avancés basés sur l’IA afin d’améliorer la précision et l’efficacité des consultations médicales.
8 500,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
WINGHAM INNOVATIONS INC.-2023-2024-1014062
1014062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement, formation et mise en œuvre de l’IA comportementale pour améliorer les données biométriques
1014165
Création de méthodologies d’IA comportementale pour améliorer et augmenter les processus de vérification de l’authenticité et relever les défis évolutifs de l’authentification et de la validation des identités des utilisateurs.
67 416,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Impact du gel libérant du monoxyde d’azote sur la cicatrisation des plaies
1014548
Réaliser des études de cicatrisation et de charge antimicrobienne dans un modèle établi, pour l’évaluation d’un gel libérant de l’oxyde nitrique.
150 000,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Énergie positive - Phase 3
GC-130370S
L'objectif de cette entente est d'aider le Canada à renforcer la confiance du public et des investisseurs envers les politiques, la réglementation et le processus décisionnel du domaine énergétique en vue d'atteindre la carboneutralité.