Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accélérer l’adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd au Canada

Numéro de l’entente :

PCA-094

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE PARTENARIAT AVEC LES PREMIÈRES NATIONS DE LA SASKATCHEWAN POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES NATURELLES ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Numéro de l’entente :

INRP-09

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7T 0K1

150 000,00 $

21 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Énergie positive - Phase 3

Numéro de l’entente :

GC-130370S

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider le Canada à renforcer la confiance du public et des investisseurs envers les politiques, la réglementation et le processus décisionnel du domaine énergétique en vue d'atteindre la carboneutralité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 2023

Numéro de l’entente :

ZP-535

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N5

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2023 DAR01 - MSFIN

Numéro de l’entente :

9100013242

Durée : du 21 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande modification de permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

220 402,09 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm

Numéro de l’entente :

7455484 P005037006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

144 467,93 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7455497 P005036006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

222 236,49 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7455499 P005038006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet soutient le programme commun du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies et du Programme des Nations Unies pour le développement afin de déployer des conseillers en matière de paix et de développement (CPD) dans les bureaux des coordonnateurs résidents des Nations Unies qui travaillent dans des contextes complexes. Les CPD collaborent avec l’ensemble du système des Nations Unies dans le pays d’accueil pour fournir des services d’analyse, de conseil et de développement des capacités aux intervenants nationaux (acteurs étatiques ou non). Ce travail consiste à améliorer le dialogue, à élaborer des politiques et des stratégies de prévention, à renforcer les institutions nationales qui œuvrent à la paix et à favoriser la participation des femmes et des jeunes. Le projet vise d’une part à renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’analyse intégrée des conflits, de développement adapté aux conflits, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de diplomatie préventive, et d’autre part à favoriser les apprentissages au sein de l’ensemble du système. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif. Ils aident également les intervenants de l’ONU à comprendre, surveiller et anticiper les facteurs de conflit et les risques, à mettre en œuvre des programmes de consolidation de la paix et à mener des activités de diplomatie préventive; 2) aider les intervenants nationaux à mieux comprendre les nouveaux facteurs de conflit et les risques multidimensionnels dans différents domaines, et à réagir en conséquence. Ces domaines comprennent la santé, les ressources naturelles, les migrations, les changements climatiques, l’intervention en cas de catastrophe, la protection sociale, les discours haineux, la désinformation, la mésinformation et l’intelligence artificielle; 3) collaborer avec les Nations Unies et les partenaires de développement, y compris les institutions financières internationales, pour appuyer les priorités et les efforts nationaux en matière de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

To be translated

Numéro de l’entente :

7455553 P013587001

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 août 2025
Description :

to be translated

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US 10017