Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 2023
ZP-535
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 000,00 $
21 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
2 milliards d’arbres
GC-1870
Le but de cette subvention est de fournir un soutien financier à la Première Nation Pauquachin pour développer et maintenir la capacité de propagation des semences, y compris les fournitures et l'infrastructure nécessaires. En renforçant les capacités pour ce travail, la Première Nation de Pauquachin sera en position de force pour s'associer aux futurs travaux de 2 milliards d'arbres.
10 000,00 $
21 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture de passages à niveau privés
164881
Fermer les passages à niveau dangereux
23 295,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle de l’amitié du Québec
37040497
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’embauchement de personnel de sécurité à durée limitée, le financement d’un système de caméra de vidéosurveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme et la formation en sécurité.
122 066,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de La Petite Enfance Toldos
36242144
Cette contribution vise à fournir le financement de l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité, d’un système d’intercom, d’un système de boutons paniques, système d’éclairage extérieur, d’un système de barrure pour les portes et un système d’alarme intrusion.
882 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0006858
PC0006858
Créer une plateforme de recrutement numérique et étendre les services de dotation sur la scène internationale
35 000,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0008363
PC0008363
Soutenir le Startup 101 Bootcamp
12 375,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013176
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
50 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071449
600071449
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits de l'entreprise spécialisée en produits orthopédiques.
300 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071571
600071571
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain sur mesure.