Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 242 127,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
882 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0006858
PC0006858
Créer une plateforme de recrutement numérique et étendre les services de dotation sur la scène internationale
35 000,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0008363
PC0008363
Soutenir le Startup 101 Bootcamp
10 000,00 $
21 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
2 milliards d’arbres
GC-1870
Le but de cette subvention est de fournir un soutien financier à la Première Nation Pauquachin pour développer et maintenir la capacité de propagation des semences, y compris les fournitures et l'infrastructure nécessaires. En renforçant les capacités pour ce travail, la Première Nation de Pauquachin sera en position de force pour s'associer aux futurs travaux de 2 milliards d'arbres.
23 295,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle de l’amitié du Québec
37040497
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’embauchement de personnel de sécurité à durée limitée, le financement d’un système de caméra de vidéosurveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme et la formation en sécurité.
122 066,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de La Petite Enfance Toldos
36242144
Cette contribution vise à fournir le financement de l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité, d’un système d’intercom, d’un système de boutons paniques, système d’éclairage extérieur, d’un système de barrure pour les portes et un système d’alarme intrusion.
10 000,00 $
21 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture de passages à niveau privés
164881
Fermer les passages à niveau dangereux
50 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071449
600071449
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits de l'entreprise spécialisée en produits orthopédiques.
300 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071571
600071571
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain sur mesure.
600 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071597
600071597
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.