Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 890,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TanenbaumCHAT
37233166
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, en contrôlant l’accès et en améliorant les mécanismes de verrouillage, en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en planifiant la sécurité.
79 587,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bialik Hebrew Day School - 180 Ilan Ramon Boulevard
36914286
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant des pellicules de sécurité et des bornes en acier.
445 568,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yeshiva Gedolah l'école d'études supérieures de Montréal
36026003
Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées, un système de vidéosurveillance, un éclairage extérieur et un système de communication.
13 613 684,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de développement du terminal portuaire de la ville de Sorel-Tracy et de celui de la ville de Saint-Joseph-De-Sorel
164879
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
213 421,00 $
20 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Discours extrémistes violents en ligne et hors ligne et leur influence sur l’augmentation déclarée de la violence fondée sur le sexe dans l’Est de l’Ontario
GV230362
Grâce à ce projet de 27 mois, l’université de Carleton mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque . Le projet évaluera les répercussions de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) sur la violence à caractère intime (VCI), la violence fondée sur le sexe (GBV) et la violence anti-2ELGBTQIA+ dans les communautés rurales de l’Est de l’Ontario. Pour ce faire, le projet recueillera et analysera les données des médias sociaux en ligne, mènera des entretiens semi-structurés et interrogera les travailleurs communautaires et les personnes ayant vécu des expériences. Pour ce faire, l’équipe du projet utilisera les connaissances acquises grâce à ces recherches pour identifier les lacunes politiques et juridiques des paliers municipal, provincial et fédéral et pour formuler des recommandations visant à améliorer la politique de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Elle développera également des outils éducatifs pour les écoles et les travailleurs communautaires dans les communautés de l’Est de l’Ontario qui pourront être utilisés comme modèle pour d’autres communautés rurales à travers le pays, contribuant ainsi à la prévention de la VCI, de la GBV et de la violence anti-2ELGBTQIA+ au Canada. L’Université Carleton s’engagera auprès du monde universitaire, des médias, de Centraide de l’Est de l’Ontario et du public pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
600 000,00 $
19 déc. 2023
225550
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Fournir un soutien opérationnel pluriannuel de 2023 à 2025
50 000,00 $
19 déc. 2023
225438
225438
Embaucher un expert pour adapter le produit pour l’expansion du marché
17 044,00 $
19 déc. 2023
225554
225554
Apporter des réparations au terrain d'une église endommagé par l'ouragan Fiona
1 500 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071549
600071549
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
2 000 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071011
600071011
Acquisition d'équipements : le projet vise à débuter la production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication ainsi que dans la remise à neuf de réservoirs de propane.