Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

1 500 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071549

Numéro de l’entente :

600071549

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Éloi, Québec, CA G0L 2V0

17 044,00 $

19 déc. 2023
Entente :

225554

Numéro de l’entente :

225554

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Apporter des réparations au terrain d'une église endommagé par l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Donkin, Nouvelle-Écosse, CA B1A 6N9

600 000,00 $

19 déc. 2023
Entente :

225550

Numéro de l’entente :

225550

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Fournir un soutien opérationnel pluriannuel de 2023 à 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8
Entente :

225438

Numéro de l’entente :

225438

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Embaucher un expert pour adapter le produit pour l’expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 1M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7455596 P005132007

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR 75007

50 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014006

Durée : du 19 déc. 2023 au 6 juin 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1C2

250 000,00 $

19 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques d’IA de pointe pour accélérer le développement de lasers quantiques à modes synchronisés

Numéro de l’entente :

1013257

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La conception des lasers modernes est une entreprise complexe qui s’appuie sur la combinaison de différents sous-éléments. Ce projet vise à étudier et à mettre au point des outils d’IA qui peuvent aider à la conception de ces sous-éléments en offrant des méthodes capables de recenser des dispositifs laser nouveaux ou plus performants dans cet espace de caractéristiques de grande dimension. Par exemple, le recours à l’IA pour étudier efficacement l’espace de conception des sous-éléments peut conduire à de nouvelles idées de conception de lasers et cerner plus rapidement de nouvelles limitations. Le projet utilisera une suite d’outils logiciels, chacun dédié à la simulation d’un sous-élément différent, pour tester l’impact global des méthodes pilotées par l’IA sur le cycle complet du dispositif. Deux personnes hautement qualifiées se consacreront entièrement à ce projet, travaillant sur les outils d’IA, la modélisation des lasers et l’étalonnage des modèles de concepts réels (élaborés par le CNRC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 300 450,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bremner : une communauté hydrogène du comté de Strathcona

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-004

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E8B4

715 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Corporation Solution de Sparkle

Numéro de l’entente :

ZP-273N

Durée : du 19 déc. 2023 au 12 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 143 bornes de recharges en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 3T6

880 175,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE SYSTÈME GÉOTHERMIQUE

Numéro de l’entente :

INRP-07

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : PEGUIS, Manitoba, CA R0C3J0