Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

15 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06796

Numéro de l’entente :

FR-06796

Durée : du 19 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T1R3

15 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07500

Numéro de l’entente :

FR-07500

Durée : du 19 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BÉCANCOUR, Québec, CA G9H3A3

15 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11451

Numéro de l’entente :

FR-11451

Durée : du 19 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Y6

660 000,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration de la région herbagère de la Première Nation de Williams Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

15 242 700,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée et de conservation autochtone Mowachaht/Muchalaht Salmon Parks – Protection des forêts anciennes et de l’estuaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA

90 000,00 $

19 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution canadienne au Groupe de coopération pour la mise en œuvre des programmes de bouées dérivantes de l’Organisation météorologique internationale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7455596 P005132007

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR 75007

100 000,00 $

19 déc. 2023
Entente :

Rassemblement de guérison traditionnelle pour les familles de PADA

Numéro de l’entente :

12957700

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’organisation tiendra un rassemblement de guérison pour les familles d’hommes, de femmes, de garçons, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparus et assassinés. Le rassemblement de guérison mettra l'accent sur les enseignements traditionnels et fondés sur la terre pour promouvoir la guérison et la résilience des familles autochtones touchées en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N6N8

100 000,00 $

19 déc. 2023
Entente :

Rassemblement hivernal pour les familles et survivants métis FFDA2S+

Numéro de l’entente :

12969636

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les Femmes Michif Otipemisiwak organiseront un rassemblement hivernal de deux jours et demi pour 8 à 12 familles métisses de FFADA2E+. Le rassemblement réunira 20 à 25 participants métis touchés par les FFADA2E+ du nord-ouest de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le projet cherchera à créer et à conserver un espace pour les familles/survivants métis des FFADA2E+. afin d'identifier les lacunes, les défis et les stratégies de résilience et de changement ; donner la priorité aux enseignements culturels métis, aux cérémonies, aux arts et aux pratiques de guérison fondées sur la terre qui affirment des identités croisées ; et renforcer les réseaux de soutien et de solidarité tout en développant et en partageant des connaissances et des compétences pour accroître l'accès à la justice et au bien-être.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0K3

250 000,00 $

19 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques d’IA de pointe pour accélérer le développement de lasers quantiques à modes synchronisés

Numéro de l’entente :

1013257

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La conception des lasers modernes est une entreprise complexe qui s’appuie sur la combinaison de différents sous-éléments. Ce projet vise à étudier et à mettre au point des outils d’IA qui peuvent aider à la conception de ces sous-éléments en offrant des méthodes capables de recenser des dispositifs laser nouveaux ou plus performants dans cet espace de caractéristiques de grande dimension. Par exemple, le recours à l’IA pour étudier efficacement l’espace de conception des sous-éléments peut conduire à de nouvelles idées de conception de lasers et cerner plus rapidement de nouvelles limitations. Le projet utilisera une suite d’outils logiciels, chacun dédié à la simulation d’un sous-élément différent, pour tester l’impact global des méthodes pilotées par l’IA sur le cycle complet du dispositif. Deux personnes hautement qualifiées se consacreront entièrement à ce projet, travaillant sur les outils d’IA, la modélisation des lasers et l’étalonnage des modèles de concepts réels (élaborés par le CNRC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5