Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22998
FR-22998
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23411
FR-23411
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23773
FR-23773
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24093
FR-24093
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24337
FR-24337
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24741
FR-24741
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
19 déc. 2023
Rassemblement de guérison traditionnelle pour les familles de PADA
12957700
L’organisation tiendra un rassemblement de guérison pour les familles d’hommes, de femmes, de garçons, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparus et assassinés. Le rassemblement de guérison mettra l'accent sur les enseignements traditionnels et fondés sur la terre pour promouvoir la guérison et la résilience des familles autochtones touchées en Nouvelle-Écosse.
100 000,00 $
19 déc. 2023
Rassemblement hivernal pour les familles et survivants métis FFDA2S+
12969636
Les Femmes Michif Otipemisiwak organiseront un rassemblement hivernal de deux jours et demi pour 8 à 12 familles métisses de FFADA2E+. Le rassemblement réunira 20 à 25 participants métis touchés par les FFADA2E+ du nord-ouest de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le projet cherchera à créer et à conserver un espace pour les familles/survivants métis des FFADA2E+. afin d'identifier les lacunes, les défis et les stratégies de résilience et de changement ; donner la priorité aux enseignements culturels métis, aux cérémonies, aux arts et aux pratiques de guérison fondées sur la terre qui affirment des identités croisées ; et renforcer les réseaux de soutien et de solidarité tout en développant et en partageant des connaissances et des compétences pour accroître l'accès à la justice et au bien-être.
1 113 400,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Négociations pour l’établissement de la réserve de parc national Pituamkek.
GC-1701
Cette contribution appuie les négociations avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk ( opérant sous le nom L’nuey) en vue de conclure une entente pour établir la réserve de parc national Pituamkek.
44 000,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Voix et engagement des Métis - Carte interactive en ligne
GC-1833
Cette contribution permet à la Métis Nation of Ontario de créer une carte interactive en ligne pour partager l’histoire et les expériences des Métis dans le Nord de l’Ontario. La carte narrative sera mise à la disposition des écoles élémentaires à des fins de sensibilisation.