Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3289
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
275 553,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3359
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3529
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
275 553,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4359
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4529
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
39 800,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Voix et engagement des Métis - Carte interactive en ligne
GC-1834
Cette contribution permet à la Red Sky Métis Independent Nation de créer une carte interactive en ligne pour partager l’histoire et les expériences des Métis dans le Nord de l’Ontario. La carte narrative sera mise à la disposition des écoles élémentaires à des fins de sensibilisation.
100 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baitul Aman Masjid
35134623
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec des portes, y compris l'enlèvement de la clôture existante sur le site, et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
43 142,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
34669758
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
18 383,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaarei Shomayim
35228519
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, agents de service rémunérés et d'une formation en autodéfense.
1 457,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire MADA inc.
35218898
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et contrôle d'accès.