Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
225524
225524
Créer des installations de fabrication de composants de construction modulaires
97 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071531
600071531
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en marché de machinerie et d'équipements industriels.
300 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071527
600071527
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise de service à valeur ajoutée qui œuvre dans le développement d'innovations en santé animale.
650 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071513
600071513
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la mise en marché d'une technologie de vêtements chauffants issus de l’innovation.
190 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071565
600071565
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise la croissance d’une entreprise en démarrage qui fabrique des composantes pour les casques sportifs, ainsi que sa transition vers une économie plus verte.
1 331 000,00 $
18 déc. 2023
gouvernement
Entente de contribution pour le cadre d'Agri-relance entre le Canada et la Nouvelle-Écosse Initiative pour le raisin et l'érable 2023
2023 Canada-Nova Scotia Grape and Maple Initiative
Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les producteurs d'arbres fruitiers à faire face aux coûts extraordinaires afin de revenir à une production normale après les pertes subies lors de l'ouragan Fiona de l'automne 2022.
360 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures de conservation pour les espèces en péril dans les paysages calcaires du lieu prioritaire de la péninsule Great Northern
183 267,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la forêt carolinienne et apprentissage autochtone axé sur le territoire
44 000,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Cartographie des risques d’inondation à l’aide d’une approche statistique et d’une approche de modélisation hydrologique – Une comparaison
410 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition itinérante climat | santé | action(s)