Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071549
600071549
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
2 000 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071011
600071011
Acquisition d'équipements : le projet vise à débuter la production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication ainsi que dans la remise à neuf de réservoirs de propane.
200 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071377
600071377
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans les potagers intérieurs.
403 018,00 $
19 déc. 2023
gouvernement
600071427
600071427
Activités d'accompagnement et plan de diversification : le projet vise à accompagner des entreprises du secteur des pêches et à réaliser un plan de diversification économique.
403 018,00 $
19 déc. 2023
gouvernement
600071427
600071427
Activités d'accompagnement et plan de diversification : le projet vise à accompagner des entreprises du secteur des pêches et à réaliser un plan de diversification économique.
1 500 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071549
600071549
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
10 325,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-023
500004500
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
40 000,00 $
19 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
23-24 PAME Grant
500004496
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
407 288,70 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2399-Aqua Crab Producers Inc.
500005346
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
891 062,90 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2401-Ocean Choice International
500005363
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables