Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 480,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance
1013536
Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.
30 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1013731
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie électrique pour un poste de développeur de logiciels.
75 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA— Expression de caséines bovines recombinantes.
1013489
L’entreprise vise à utiliser la fermentation de précision pour produire de la caséine bovine recombinante.
150 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Résilience chimique et robustesse
1013592
L’entreprise a mis au point un capteur qui détecte et quantifie les métaux dans l’eau en temps réel. Ce projet concerne la robustesse du matériel et les travaux chimiques nécessaires pour répondre aux cas d’utilisation en cours de processus dans l’industrie extractive.
16 444,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1012792
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 921,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cabin Accessibility Project
18857888
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goodwill Industries OGL – Small Projects Component EAF 2022
18913970
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour un Centre de femmes accessible à toutes les femmes
18923722
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 361,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Push Button Door Openers
19146976
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Together - SCCSS Redevelopment
19165265
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.