Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de sécurité climatique des Nations Unies
7457829 P013980001
Ce projet appuie le Mécanisme de sécurité climatique (MSC) des Nations Unies, une initiative commune du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il vise à renforcer la capacité du système des Nations Unies à analyser et à traiter les effets néfastes des changements climatiques sur la paix et la sécurité. Le MSC vise à réduire le risque que les changements climatiques et la dégradation de l’environnement aient des répercussions négatives sur la paix dans le monde. Les activités de ce projet comprennent : 1) diriger et appuyer des évaluations intégrées des risques et élaborer des stratégies et des plans de gestion des risques à mettre en œuvre dans les endroits fortement à risque; 2) défendre la cause, développer des partenariats et réunir les décideurs et les intervenants mondiaux, régionaux et nationaux afin de leur permettre de mieux collaborer et d’harmoniser leurs politiques entourant l’action climatique, la paix et la sécurité; 3) créer une base de données probantes plus solide et des outils permettant aux entités des Nations Unies d’analyser les risques de sécurité liés au climat et les stratégies d’intervention connexes, et d’en rendre compte; 4) renforcer la capacité des décideurs et des praticiens à élaborer des politiques et des programmes abordant les liens entre les changements climatiques, la dégradation de l’environnement, la paix et la sécurité.
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique